Prestations de missions de contrôle technique et de vérifications techniques sur les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon, en 2 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne les prestations de missions de contrôle technique l+s, l, le, s, f, th, ph, Hand (attestation relative à l'accessibilité des personnes handicapées), av, ps, P1, HYS, ainsi que les prestations de missions de vérifications électriques (vérification initiale avant mise en service, vérifications périodiques), vérifications de paratonnerres, vérifications périodiques de détection automatique d'incendie (S.S.I.), des ascenseurs et appareils de levage, des installations de gaz, vérifications attachées à l'évènementiel, pour une durée d'un an reconductible 1 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-11 Avis de marché
2013-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont réparti(e)s en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés :1 : Prestations de missions de contrôle technique2 : Prestations de missions de vérifications techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368575 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014264
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour 12 mois. Concernant les lots no1 et 2 : Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : - le critère prix, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) ; -le critère de la valeur technique, noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %) ; La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Toutefois, au titre du lot 1, le titulaire devra détenir l'agrément " Contrôleur technique ", visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation. Par ailleurs, les prestataires devront respecter la règle d'incompatibilité des contrôleurs technique avec l'exercice de toute activités de conception, d'exécution ou d'expertise dans le domaine de la construction, issu de l'article L111-25 du code de la construction et de la jurisprudence du Conseil d'etat (CE, 19 octobre 2012, Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale, req. no361459 et CE, 18 Juin 2010, Ministre de la justice c/bureau Veritas, req. no 336418). Au titre du lot 2, le titulaire devra détenir les agréments pour les prestations de vérifications techniques, objet du présent marché, conformément à l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Ces agréments devront être remis par les titulaires des lots ci-dessus, dans un délai de 16 jours, à compter de la notification du marché. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, apporter la preuve de leur capacité professionnelle, en fournissant des le stade de la candidature les agréments susmentionnés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 000 000 💰
Brève description:
La consultation concerne les prestations de missions de contrôle technique l+s, l, le, s, f, th, ph, Hand (attestation relative à l'accessibilité des personnes handicapées), av, ps, P1, HYS, ainsi que les prestations de missions de vérifications électriques (vérification initiale avant mise en service, vérifications périodiques), vérifications de paratonnerres, vérifications périodiques de détection automatique d'incendie (S.S.I.), des ascenseurs et appareils de levage, des installations de gaz, vérifications attachées à l'évènementiel, pour une durée d'un an reconductible 1 fois.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de missions
Brève description:
Prestations de missionsde contrôle technique
Prestations de missions
de contrôle technique
Quantité ou étendue: fourchette : entre 50 000 euros (T.T.C.) et 200 000 euros (T.T.C.)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de missionsde vérifications techniques
de vérifications techniques
Quantité ou étendue: fourchette : entre 100 000 euros (T.T.C.) et 300 000 euros (T.T.C.)
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont réparti(e)s en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés :
1 : Prestations de missions de contrôle technique
2 : Prestations de missions de vérifications techniques.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOPSVMBC ControleTechnique 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulon, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Concernant le lot no 1 :
Les prestations sont rémunérées par application des poucentages d'honoraire indiqué au bordereau des honoraires contractuel au montant hors taxe des travaux.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.6 du CCP du lot considéré.
Concernant le lot no 2 :
Les prestationsde vérification électrique, de vérification des appareils de levage et ascenseurs, les vérification paratonnerres et les verifications périodiques de détection automatique d'incendie sont rémunérée sont rémunérées par applications de prix global et forfaitaires tels que résultant des décompositions de prix global et forfaitaires spécifiques à chaque vérification.
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Les adjonctions de sites, vérifications ponctuelles et moyens d'accés aux batiments sont rémunérées par applications aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires des bordereaux des prix unitaires et forfaitaires contractuels.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVMBC ControleTechnique 2013
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Concernant les lots no1 et 2 :
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
- le critère prix, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) ;
-le critère de la valeur technique, noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %) ;
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.
Toutefois, au titre du lot 1, le titulaire devra détenir l'agrément " Contrôleur technique ", visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Par ailleurs, les prestataires devront respecter la règle d'incompatibilité des contrôleurs technique avec l'exercice de toute activités de conception, d'exécution ou d'expertise dans le domaine de la construction, issu de l'article L111-25 du code de la construction et de la jurisprudence du Conseil d'etat (CE, 19 octobre 2012, Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale, req. no361459 et CE, 18 Juin 2010, Ministre de la justice c/bureau Veritas, req. no 336418).
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Au titre du lot 2, le titulaire devra détenir les agréments pour les prestations de vérifications techniques, objet du présent marché, conformément à l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
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Ces agréments devront être remis par les titulaires des lots ci-dessus, dans un délai de 16 jours, à compter de la notification du marché.
Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, apporter la preuve de leur capacité professionnelle, en fournissant des le stade de la candidature les agréments susmentionnés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: ComitÉ consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
premier semestre 2015
Source: OJS 2013/S 011-014264 (2013-01-11)
Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145375
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-014264
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1 : Le montant minimum annuel à : 50 000 EUR (TTC). Le montant maximum à : 200 000 EUR (TTC). Pour le lot 2 : Le montant minimum annuel à : 100 000 EUR (TTC). Le montant maximum annuel à : 300 000 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 11. Concernant le lot no 1 : Estimation initiale du montant du marché : 133 819.84 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché : 97 183. 97 EUR (TTC). Concernant le lot no2 : Estimation initiale du montant du marché : Montant estimatif des Bordereaux des prix unitaires et forfaitaires valant devis estimatif non contractuel : 64 374.70 EUR (TTC). Montant estimatif des décompositions de prix global et forfaitaire : 101 152.90 EUR (TTC). Montant estimatif total : : 165 527.60 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché : Montant total des décompositions des prix globaux et forfaitaires : 77 452.96 EUR (TTC). Montant total des bordereaux de prix unitaires et forfaitaires contractuels valant détails estimatifs non contractuels : 36 388.30 EUR (TTC). Montant total des décompositions de prix globaux et forfaitaire et des bordereaux de prix unitaire et forfaitaire valant devis estimatif non contractuel : 113 841, 26 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que la commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée. Concernant les lots no1 et 2 : Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés : - le critère prix, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) ; - le critère de la valeur technique, noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %)." Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. " Les marchés ont été signé le : 9.4.2013 et notifié le : Concernant le lot no 1 : 23.4.2013 Concernant le lot no 2 : 23.4.2013. Annonce no295, B.O.A.M.P. 11 B du 16 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon, 83000 Toulon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: SAS Dekra
Adresse postale: Bâtiment Les Pléiades, 417 route de la Farlede, RN 97
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SA Bureau Veritas
Adresse postale: Immeuble le France, Village d'entreprises Valgora, La Valette BP 502
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 086-145375 (2013-04-30)
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Fournisseurs:
SA Bureau Veritas SAS Dekra
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments