Prestations de géomètre
Ville d'Aix-en-Provence
Prestations de géomètre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-26 | Avis de marché |
| 2014-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30 715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 442919015 📞
Fax: +33 442919177 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256135
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètre.
Numéro de référence: 13TOPO.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Monpeyroux
M. Chazeau Maurice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TOPO.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2013/S 147-256135 (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché global à bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires dans la limite des seuils annuels suivants: seuil minimum 30 000 EUR HT, seuil maximum 120 000 EUR HT. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Il pourra peut être reconduit 3 fois une année de manière expresse, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30 715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 442919015 📞
Fax: +33 442919177 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256135
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable via le lien Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pAynJHVfYH&v=1&selected=0, ou gratuitement remis sur place ou envoyé aux candidats qui en font la demande par fax: +33 442919177 (Hôtel de ville, direction des marchés publics, CS 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 - 8:00-12:15/13:15-16:30). Conditions de dépôt des plis: transmission sur support papier (dépôt sur place ou envoi en RAR: même adresse que pour le retrait) ou transmission électronique via le lien indiqué ci-dessus.
Renseignements complémentaires: Bruno Monpeyroux, tél.: +33 442919015 et Philippe Rogere, tél.: +33 442919726.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètre.
Numéro de référence: 13TOPO.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Pièces à produire pour la candidature: lettre de candidature. Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; fourniture du numéro d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Monpeyroux
M. Chazeau Maurice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TOPO.
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable via le lien Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pAynJHVfYH&v=1&selected=0, ou gratuitement remis sur place ou envoyé aux candidats qui en font la demande par fax: +33 442919177 (Hôtel de ville, direction des marchés publics, CS 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 - 8:00-12:15/13:15-16:30). Conditions de dépôt des plis: transmission sur support papier (dépôt sur place ou envoi en RAR: même adresse que pour le retrait) ou transmission électronique via le lien indiqué ci-dessus.
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Renseignements complémentaires: Bruno Monpeyroux, tél.: +33 442919015 et Philippe Rogere, tél.: +33 442919726.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2013/S 147-256135 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics – CS 30715
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036491
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256135
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13TOPO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: SCP Bilicki Dhombres Osmo
Adresse postale: 16 rue Neuve Sainte-Catherine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monpeyroux Bruno
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2014/S 023-036491 (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics – CS 30715
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036491
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256135
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence.
Le marché a été signé le 20.12.2013 et notifié le 6.1.2014, pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017 et pour un montant de commande minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 120 000 EUR HT.
Annonce n° 209, BOAMP 145 B du 30.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13TOPO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: SCP Bilicki Dhombres Osmo
Adresse postale: 16 rue Neuve Sainte-Catherine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monpeyroux Bruno
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2014/S 023-036491 (2014-01-28)
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