Prestations de géomètre-expert sur le territoire de la ville Boulogne-Billancourt et ses propriétés extraterritoriales
Ville de Boulogne-Billancourt
Prestations de géomètre-expert sur le territoire de la ville Boulogne-Billancourt et ses propriétés extraterritoriales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes › Plans cadastraux
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-26 | Avis de marché |
| 2013-08-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184318 📞
Fax: +33 155184582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142703
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
150 000 💰
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne Billancourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie : non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: M. Mercier Anthony
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Code postal: 92104
Point de contact: Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Point de contact: Sandrine Blondeau/Sandrine Parreaux
Téléphone: +33 155184325 📞
URL pour la participation: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13020
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 084-142703 (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il est passé sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184318 📞
Fax: +33 155184582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142703
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Pour la notation de la valeur technique, les sous-critères suivants seront pris en compte:- moyens humains: 20 points- moyens matériels: 15 points- organisation de l'équipe: 5 points- méthodologie: 15 points- contrôle interne: 15 points- rendus: 15 points- plan d'assurance Qualité : 15 pointsmodalités de transmission des offres : - soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/) ; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP , service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'Enveloppe ne devra pas porterle nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Appel d'offres ouvert du 10 juin 2013- prestations de geometrie et de geometre-expert - ne pas Ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
150 000 💰
Brève description:
Prestations de géomètre-expert sur le territoire de la ville Boulogne-Billancourt et ses propriétés extraterritoriales.
Description des options:
En cas d'éventuelles prestations complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (art 20 du CMP), aux décisions de poursuivre (art 118 du CMP), aux marchés complémentaires de fournitures (art 35-II-4 du CMP), aux marchés complémentaires de prestations similaires (art 35-II-6 du CMP).
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne Billancourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Capacité technique et professionnelle:
Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie : non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande. Paiement sur facture, sur service fait.Avance : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.
Autres conditions particulières:
Certificat d'inscription à l'ordre des géomètres-expert et agrément en cours de l'administration du cadastre.
Procédure
Mode de paiement des documents:
soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/)- soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP - service des Marchés et des Contrats - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt cedex (horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45)
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: M. Mercier Anthony
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Code postal: 92104
Point de contact: Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Point de contact: Sandrine Blondeau/Sandrine Parreaux
Téléphone: +33 155184325 📞
URL pour la participation: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13020
Informations complémentaires
Pour la notation de la valeur technique, les sous-critères suivants seront pris en compte:- moyens humains: 20 points- moyens matériels: 15 points- organisation de l'équipe: 5 points- méthodologie: 15 points- contrôle interne: 15 points- rendus: 15 points- plan d'assurance Qualité : 15 pointsmodalités de transmission des offres : - soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/) ; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP , service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'Enveloppe ne devra pas porterle nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Appel d'offres ouvert du 10 juin 2013- prestations de geometrie et de geometre-expert - ne pas Ouvrir".
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 084-142703 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267301
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142703
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Daniel Legrand
Adresse postale: 33 rue du Docteur Finlay
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 153-267301 (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267301
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142703
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Annonce nº 532, BOAMP 85 B du 2.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Daniel Legrand
Adresse postale: 33 rue du Docteur Finlay
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 153-267301 (2013-08-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)