prestations de conseils juridiques en matière fiscale
le marché concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques en matière fiscale, à la demande de la Région : analyse et rédaction de notes juridiques à la demande de la Région, présence à toute réunion à la demande de la Région, assistance téléphonique sur toute question de droit entrant dans la consultation.
Pourront être abordés les impôts collectés (impôts locaux : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques, contribution au développement de l'apprentissage...) ou acquittés par la collectivité (impôts locaux et nationaux : taxe sur la valeur ajoutée, taxes foncières...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-20
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Avis de marché
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| 2014-04-29
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Avis d'attribution de marché
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