prestations de conseil juridique et de représentation en justice
l'ASIP santé souhaite faire appel aux services d'un cabinet d'avocats, au sein duquel elle pourra disposer, en fonction de ses besoins, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise de son service juridique et de son service ressources humaines. Le cabinet sera sollicité pour accompagner lesdits services, dans le cadre de leurs missions quotidiennes et pour répondre dans des délais parfois contraints à des besoins spécifiques d'analyse, conseil, prospective et prévention des conflits voir, le cas échant, bénéficier d'une assistance et représentation en matière contentieuse.
Le présent marché a donc pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'expertise et de représentation en justice en droit de la santé, en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ainsi qu'en droit social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-15
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Avis de marché
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| 2014-05-19
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Avis d'attribution de marché
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