Prestations de Conseil en propriété intellectuelle -Gestion du portefeuille des marques
Le périmètre des prestations est le suivant :
Conseiller, assister ou représenter La Poste et/ou toute filiale du Groupe et/ou participations, en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété intellectuelle, droits annexes et droits portant sur toutes les questions connexes.
Les prestations demandées pourront notamment être les suivantes :
- recherches d'antériorité
- acquisition des droits
- surveillance
- maintien des droits
- oppositions et litiges
- consultations juridiques
- contrats
- veille
- formation
- audit
- mise en place du "portefeuille des marques du groupe" par société et suivi régulier de ce tableau
Les secteurs d'activité concernés sont principalement les suivants :
- transport
- logistique
- bancaire
- services à la personne
- colis
- courrier
- internet - courrier électronique
- environnement
- médias
- immobilier
- téléphonie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-30
|
Avis de marché
|
| 2013-06-06
|
Informations complémentaires
|
| 2013-09-23
|
Avis d'attribution de marché
|