Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la Caisse nationale des allocations familiales devant le Conseil d'état et la cour de cassation
Le présent marché est un marché de services juridiques. Il a pour objet des prestations relatives aux conseils et à l'assistance préalables et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures contentieuses pour la Caisse nationale des allocations familiales devant le Conseil d'état et la cour de cassation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-30
|
Avis de marché
|
| 2013-12-12
|
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
|
| 2014-01-14
|
Avis d'attribution de marché
|