Prestations d'assurance " Protection juridique des agents et des élus " du Département du Nord
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour répondre aux besoins du Département du Nord en matière de protection juridique des agents et des élus.
Le Département du Nord se réserve le droit :
— de ne pas souscrire à tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties,
— de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.
Elle vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, le Département du NORD pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Les dates prévisionnelles de début d'exécution et d'achèvement sont les suivantes : le début d'exécution est prévu le 1.12.2013, pour une mise en oeuvre devant démarrer le 1.1.2014. La date prévisionnelle d'achèvement est prévue le 31.12.2018.
Les deux parties ont la faculté de résilier le marché annuellement, sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-23
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Avis de marché
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| 2013-10-22
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Avis d'attribution de marché
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