prestation de services d'assurances

Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Haute-Marne
Adresse postale: carrefour Henri Rollin, BP 142
Code postal: 52108
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Courrier électronique: dse@chhm.fr 📧
Téléphone: +33 325568330 📞
Fax: +33 325568300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196533
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de services d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Brève description: Assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile
Brève description: Assurance Flotte Automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Brève description: Assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des Risques Statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des Risques Statutaires du personnel affilié CNRACL
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CHHM-ASSURANCES-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf cahier des charges
Situation économique et financière: cf cahier des charges.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle: cf cahier des charges.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de la Haute-Marne
Point de contact: Mme Brayer - Mme Thibault
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHHM-ASSURANCES-2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 115-196533 (2013-06-12)