Prestation de services d'assurances diverses pour la commune de Faverges

Ville de Faverges

Prestation de services d'assurances diverses pour la commune de Faverges, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances des Vallées
• Cabinet Mourey
• Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
• Le lot 6 : assurance des risques statutaires a été déclaré infructueux
• SMACL
• Société aixoise de gestion d'assurances

Qui ?

• Ville de Faverges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-25	Avis de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Faverges
Adresse postale: 98 rue de la République, BP 62
Code postal: 74210
Commune postale: Faverges
Contact
Courrier électronique: marchespublics.mairie@faverges.fr 📧
Téléphone: +33 450325770 📞
Fax: +33 450325758 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213100
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.comDélai d'exécution : 1.1.2014 durée du marché : 4 ans soit jusqu'au 31.12.2017 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'assurances diverses pour la commune de Faverges, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances de responsabilité civile de la Commune
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurances des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et Auto-Mission

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Protection Juridique et Défense Pénale des agents et des Elus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance RC Environnement
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires
Numéro de référence: RAO 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal de fonctionnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix des prestations % (40)
3. conformité au cahier des charges % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tissot-Rosset Jean-Claude, maire
Nom: Mairie de Faverges
Adresse postale: 98 rue de la République BP 62
Courrier électronique: marchespublics@faverges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RAO 27
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 124-213100 (2013-06-25)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 840,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026438
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-213100
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Annonce n° 264, BOAMP 123 B du 28.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Assurances des vallées
Adresse postale: 281 rue du Commandant Dubois - BP 79
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

4️⃣
Nom: Cabinet Mourey
Adresse postale: ZAC Croix Carrée - 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

5️⃣
Nom: Société aixoise de gestion d'assurances
Adresse postale: 1285 rue Ampère - BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13796

6️⃣
Nom: Le lot 6 : assurance des risques statutaires a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740123100014
Source: OJS 2014/S 017-026438 (2014-01-21)

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