prestation de service en assurances - assurance dommages aux biens pour la Ville d'Avion
Ville d'Avion
prestation de service en assurances - assurance dommages aux biens pour la Ville d'Avion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-27 | Avis de marché |
| 2013-10-04 | Informations complémentaires |
| 2014-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avion
Adresse postale: place Jacques Duclos
Code postal: 62210
Commune postale: Avion
Contact
Courrier électronique: mairieavion@wanadoo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329826
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les membres de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée au en fonction de la nature et des montants de garantie, des réserves, des exclusions, des franchises importantes et des prestations de service, (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises faibles ou proportionnelles, la pérennité des taux de prime (jugée en fonction de la valeur technique et du prix), (45)
3. La libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire d'Avion
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Avion
Adresse postale: place Duclos
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Illés
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2013/S 191-329826 (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période totale de cinq ans à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018.Superficie totale des bâtiments : 67 282,94 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avion
Adresse postale: place Jacques Duclos
Code postal: 62210
Commune postale: Avion
Contact
Courrier électronique: mairieavion@wanadoo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329826
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de service en assurances - assurance dommages aux biens pour la Ville d'Avion.
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période totale de cinq ans à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018.
Superficie totale des bâtiments : 67 282,94 mètres carrés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles (qualifications ou certifications, agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de cautionnement ni de garantie demandés sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 et 88 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La prime sera payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance.
toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les membres de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée au en fonction de la nature et des montants de garantie, des réserves, des exclusions, des franchises importantes et des prestations de service, (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises faibles ou proportionnelles, la pérennité des taux de prime (jugée en fonction de la valeur technique et du prix), (45)
3. La libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire d'Avion
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Avion
Adresse postale: place Duclos
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Illés
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2013/S 191-329826 (2013-09-27)
Informations complémentaires (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338586
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329826
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2013/S 196-338586 (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338586
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329826
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2013/S 196-338586 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 764 655 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065040
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 039-065040 (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 764 655 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065040
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Annonce nº 275, BOAMP 190 B du 2.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 039-065040 (2014-02-20)
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