prestation de service d'assurances - flotte automobile et Bris de Machine informatique et autres matériels

Centre hospitalier Guillaume Régnier

prestation de service d'assurances - flotte automobile et Bris de Machine informatique et autres matériels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-03 Avis de marché
2014-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
lot 1 : Flotte Automobile et risques annexes, lot 2 : Bris de machine informatique et autres matériels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Guillaume Régnier
Adresse postale: 108 avenue du Général Leclerc, BP 60321
Code postal: 35703
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-guillaumeregnier.fr 🌏
Courrier électronique: mf.collias@ch-guillaumeregnier.fr 📧
Téléphone: +33 299333904 📞
Fax: +33 299336417 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299298
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
le Dossier de Consultation (Dce) est mis à la disposition des candidats, soit : - par téléchargement gratuit sur le site internet du profil acheteur : http://www.ch-guillaumeregnier.fr, à la rubrique " Liens utiles " cliquer sur bouton " www.achat-hopital.com ", puis "Salle des marchés" et effectuer la recherche par "Organisme public" et "Objet de la consultation". La procédure est référencée E 13 ao s 005. Pour toute difficulté rencontrée, contacter par courriel : support@omnikles.com ou par téléphone 0 825 00 13 26. Même si l'accès est libre, direct et complet, il est néanmoins très important de s'inscrire, de vérifier la saisie de son adresse électronique et de consulter ses messages ultérieurement. En effet, cette adresse électronique permettra de façon certaine une correspondance entre le pouvoir adjudicateur et le candidat au cours de la consultation. - par transmission sur demande écrite préalable par e.mail : mf.collias@ch-guillaumeregnier.fr Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de service d'assurances - flotte automobile et Bris de Machine informatique et autres matériels
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Bris de Machine informatique et autres matériels"
Brève description: Assurance "Bris de Machine informatique et autres matériels"
Numéro de référence: E 13 AO S 005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
sont exigés : 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire Dc1. 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire Dc2. 1) et 2) Les formulaires DC sont joints au D.C.E. 3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Situation économique et financière:
chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : ressources budgétaires propres au CHGR Paiement : virement par mandat administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: centre Hospitalier Guillaume Régnier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-guillaumeregnier.fr 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Deliere Hélène
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E 13 AO S 005
Informations complémentaires
le Dossier de Consultation (Dce) est mis à la disposition des candidats, soit : - par téléchargement gratuit sur le site internet du profil acheteur : http://www.ch-guillaumeregnier.fr, à la rubrique " Liens utiles " cliquer sur bouton " www.achat-hopital.com ", puis "Salle des marchés" et effectuer la recherche par "Organisme public" et "Objet de la consultation". La procédure est référencée E 13 ao s 005. Pour toute difficulté rencontrée, contacter par courriel : support@omnikles.com ou par téléphone 0 825 00 13 26. Même si l'accès est libre, direct et complet, il est néanmoins très important de s'inscrire, de vérifier la saisie de son adresse électronique et de consulter ses messages ultérieurement. En effet, cette adresse électronique permettra de façon certaine une correspondance entre le pouvoir adjudicateur et le candidat au cours de la consultation. - par transmission sur demande écrite préalable par e.mail : mf.collias@ch-guillaumeregnier.fr Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable es différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Celneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 173-299298 (2013-09-03)
Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 851 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146570
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299298
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 171 B, annonce n° 147 du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis 2
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Source: OJS 2014/S 084-146570 (2014-04-25)
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