Prestation de contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes

SDIS 06

Prestation de contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Le marché concerne le passage au contrôle technique des véhicules légers du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes en provenance des centres de secours situés dans le ressort des arrondissements de Nice et de Grasse.
Pour ce faire, le marché fait l'objet de 2 lots distincts.
Cependant, ponctuellement, pour des raisons liées aux impératifs opérationnels du SDIS 06 et aux capacités d'accueil des véhicules par les attributaires dans leurs locaux respectifs, il est prévu la possibilité de croisement des prestations de chaque lot et ce, uniquement en cas d'impossibilité matérielle, avérée par une confirmation écrite de l'un des prestataires, d'accueillir dans ses locaux un ou plusieurs véhicules du lot dont il est l'attributaire principal. (Voir rubrique fonctionnement de l'allotissement géographique à l'article 6.1. Du CCAP).
Marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics français, passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Quantité ou étendue: voir rubrique information sur les lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes 140, avenue Maréchal De Lattre De Tassigny BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villleneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019545
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur http://www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr). Date prévisionnelle de début d'exécution du marché mai 2013 (semaine 19) Principe de notation pour les deux lots : -La valeur technique sera notée sur 10, la note moyenne pivot étant attribuée au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges, soit 5 points, et 5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante : 2 points pour le nombre d'agences présentes sur le département des Alpes-Maritimes, 2 points pour l'implantation géographique par rapport aux centres de secours et 1 point pour le nombre de centres équipés d'un banc pour contrôler les véhicules de type 4x4 permanent Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : (10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,5) -pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement : Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,5 (coefficient de pondération) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Le marché concerne le passage au contrôle technique des véhicules légers du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes en provenance des centres de secours situés dans le ressort des arrondissements de Nice et de Grasse.
Pour ce faire, le marché fait l'objet de 2 lots distincts.
Cependant, ponctuellement, pour des raisons liées aux impératifs opérationnels du SDIS 06 et aux capacités d'accueil des véhicules par les attributaires dans leurs locaux respectifs, il est prévu la possibilité de croisement des prestations de chaque lot et ce, uniquement en cas d'impossibilité matérielle, avérée par une confirmation écrite de l'un des prestataires, d'accueillir dans ses locaux un ou plusieurs véhicules du lot dont il est l'attributaire principal. (Voir rubrique fonctionnement de l'allotissement géographique à l'article 6.1. Du CCAP).
Afficher plus
Marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics français, passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur arrondissement de Nice
Brève description:
Le réseau des centres de contrôle du candidat devra être en mesure de couvrir l'implantation géographique des centres de secours du département des Alpes-Maritimes qui sont situé à :Nice, Carros, Castagniers, Plan-Du-Var, Villars-Sur-Var, Puget-Théniers Beuil, Péone-Valberg, Guillaumes, Saint-Sauveur-Sur-Tinée, Isola ,Saint-Etienne-De-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Roquebillière Lantosque, Levens, Tourrette-Levens Chateuneuf-Ville-Vieille, Contes, Bendejun , L'Escarène , Lucéram, Peille, La Turbie, Eze, Menton, Sospel, Breil-Sur-Roya Fontan, La Brigue, Saint-Dalmas de Tende,Tende, Roquestéron, Gilette
Afficher plus
Le réseau des centres de contrôle du candidat devra être en mesure de couvrir l'implantation géographique des centres de secours du département des Alpes-Maritimes qui sont situé à :
Nice, Carros, Castagniers, Plan-Du-Var, Villars-Sur-Var, Puget-Théniers Beuil, Péone-Valberg, Guillaumes, Saint-Sauveur-Sur-Tinée, Isola ,Saint-Etienne-De-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Roquebillière Lantosque, Levens, Tourrette-Levens Chateuneuf-Ville-Vieille, Contes, Bendejun , L'Escarène , Lucéram, Peille, La Turbie, Eze, Menton, Sospel, Breil-Sur-Roya Fontan, La Brigue, Saint-Dalmas de Tende,Tende, Roquestéron, Gilette
Afficher plus
Quantité ou étendue: minimum par période euro. (TTC): 4 000 / Maxi par période euro. (TTC): 26 000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur arrondissement de Grasse
Brève description:
Le réseau des centres de contrôle du candidat devra être en mesure de couvrir l'implantation géographique des centres de secours du département des Alpes-Maritimes qui sont situé à :Grasse,Saint-Vallier-De-Thiey,Cicsa(Andon-Saint-Auban),Saint-Cézaire sursiagne, Letignet, Cabris, Peymeinade, Mouans-Sartoux, Pégomas, Auribeau-Sur-Siagne, La Roquette-Sur-Siagne, Mougins,Théoule-Sur-Mer, Cannes, Vallauris Valbonne-Sophia-Antipolis Antibes,Biot,Villeneuve-Loubet Cagnes-Sur-Mer. , Roquefort-Les-Pins, Le Bar-Sur-Loup, Vence, Coursegoules
Afficher plus
Grasse,Saint-Vallier-De-Thiey,Cicsa(Andon-Saint-Auban),Saint-Cézaire sursiagne, Letignet, Cabris, Peymeinade, Mouans-Sartoux, Pégomas, Auribeau-Sur-Siagne, La Roquette-Sur-Siagne, Mougins,Théoule-Sur-Mer, Cannes, Vallauris Valbonne-Sophia-Antipolis Antibes,Biot,Villeneuve-Loubet Cagnes-Sur-Mer. , Roquefort-Les-Pins, Le Bar-Sur-Loup, Vence, Coursegoules
Afficher plus
Quantité ou étendue: mini par période euro. (TTC): 3 000 / Maxi par période euro. (TTC): 22 000
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics
- dc1
- en cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens, les références et les capacités financières (CA des 3 derniers exercices) du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement
- extrait Kbis récent de l'entreprise
- document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis)
- copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale)
Afficher plus
- attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
Afficher plus
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus
- autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe lll.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au lll.2.1.] / [ à l'appui de la candidature ] ou produits en complément à l'initiative du candidat.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. Et lll.2.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Paiement des factures par virement bancaire d'après l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret nº 2008-1355 du 19 décembre 2008 -art.33.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Arrêté NOR: Devr1117535a du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre examinée au regard des réponses apportées en annexe 2 à l'acte d'engagement (50)
2. Prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires remisés (annexe 1 à l'acte d'engagement) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0103
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur http://www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations.
En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).
Afficher plus
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché mai 2013 (semaine 19)
Principe de notation pour les deux lots :
-La valeur technique sera notée sur 10, la note moyenne pivot étant attribuée au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges, soit 5 points, et 5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante : 2 points pour le nombre d'agences présentes sur le département des Alpes-Maritimes, 2 points pour l'implantation géographique par rapport aux centres de secours et 1 point pour le nombre de centres équipés d'un banc pour contrôler les véhicules de type 4x4 permanent
Afficher plus
Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,5)
-pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,5 (coefficient de pondération)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 014-019545 (2013-01-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique automobile