Missions topographiques sur les routes départementales des arrondissement d'Arles et de l'Etang-de-Berre
Conseil général des Bouches-du-Rhone
Missions topographiques sur les routes départementales des arrondissement d'Arles et de l'Etang-de-Berre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-19 | Avis de marché |
| 2013-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062340
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Missions topographiques sur les routes départementales arrondissement d'Arles
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant annuel mini 33 444,81 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions topographiques sur les routes départementales de l'arrondissement de l'Etang-de-Berre
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant annuel mini 60 000 EUR HT.
Description des options:
Numéro de référence: E1DRSGF13022013-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arles et Etang-De-Berre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations : coefficient de 0,8
2. La valeur technique : coefficient de 1,2
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Direction des routes
Adresse postale: route de St Pierre, BP 60249
Commune postale: Martigues Cedex
Code postal: 13698
Point de contact: Arrondissement de l'Etang-de-Berre
M. le chef d'arrondissement
Fax: +33 442811489 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7481&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Direction juridique - B6039
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311482 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7481&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF13022013-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction adjointe des études juridiques
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 039-062340 (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Lot 1 : arondissement d'Arles. Montant mini annuel : 33 444,81 EUR HT (pas de maxi). Lot 2 : arrondissement de l'Etang-de-Berre. Montant minimum annuel : 60 000 EUR HT (pas de maxi).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062340
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr. Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions topographiques sur les routes départementales des arrondissement d'Arles et de l'Etang-de-Berre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions topographiques sur les routes départementales arrondissement d'Arles
Brève description:
Réalisation de missions topographiques sur les RD de l'arrondissement d'Arles nécessaire à l'étude de projets de grands travaux, aux acquisitions foncières ou au contrôle des travaux, modernisation d'itinéraires ou vélos. Réalisation de travaux préparatoires, travaux de restitution, plans topographiques par méthode photogrammétrique, dossier d'enquête parcellaire et d'opérations foncières.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions topographiques sur les routes départementales de l'arrondissement de l'Etang-de-Berre
Brève description:
Réalisation de missions topographiques sur les RD de l'arrondissement de l'Etang-de-Berre nécessaire à l'étude de projets de grands travaux, aux acquisitions foncières ou au contrôle des travaux, modernisation d'itinéraires ou vélos. Réalisation de travaux préparatoires, travaux de restitution, plans topographiques par méthode photogrammétrique, dossier d'enquête parcellaire et d'opérations foncières.
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Description des options:
Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: E1DRSGF13022013-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arles et Etang-De-Berre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit remplir et joindre à son dossier de candidature le formulaire DC1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants) qui comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et le formulaire DC2.
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Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché (DC2 rubrique D1) réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira une déclaration indiquant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières annéesune déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposeune déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques. La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Compte-tenu du montant minimum fixé pour le lot concernant l'arrondissement d'arles, inférieur à 50 000 EUR HT, il ne sera pas consenti d'avance au(x) titulaire(s) de ce marché conformément à l'article 87 du CMP. En application de l'art 87 du code des marchés publics, l'avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP à 5 % du montant minimum initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 5 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Pour le lot concernant l'arrondissement de l'Etang-de-Berre, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
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Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations : coefficient de 0,8
2. La valeur technique : coefficient de 1,2
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Direction des routes
Adresse postale: route de St Pierre, BP 60249
Commune postale: Martigues Cedex
Code postal: 13698
Point de contact: Arrondissement de l'Etang-de-Berre
M. le chef d'arrondissement
Fax: +33 442811489 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7481&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Direction juridique - B6039
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311482 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7481&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF13022013-1
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr. Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction adjointe des études juridiques
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 039-062340 (2013-02-19)
Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 444,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300978
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062340
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations : Coefficient de 0,8
2. La valeur technique : Coefficient de 1,2
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: Atgtsm
Adresse postale: 14 rue Edouard Herriot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
2️⃣
Nom: Phototec
Adresse postale: Résidence Michelet St Jacques 26, chemin Joseph Aiguier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAl
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction juridique service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2013/S 174-300978 (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 444,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300978
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062340
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Annonce nº 232, BOAMP 37 B du 21.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations : Coefficient de 0,8
2. La valeur technique : Coefficient de 1,2
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: Atgtsm
Adresse postale: 14 rue Edouard Herriot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
2️⃣
Nom: Phototec
Adresse postale: Résidence Michelet St Jacques 26, chemin Joseph Aiguier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAl
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction juridique service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2013/S 174-300978 (2013-09-03)
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