Missions de géomètres sur sites de la compétence de la délégation générale aux routes, transports, forêts et aux affaires maritimes (DGRTFAM) et de la délégation générale au développement durable et au bâtiment (DGDDB)

Conseil général du Var

Le marché est réparti en 4 lots traités par marchés séparés, définis comme suit :- lot no 1 : Missions de Géomètres - territoire Ouest - (Pôle Provence Verte - pôle Provence Méditerranée Ouest - pôle Provence Méditerranée Est)- lot no 2 : Missions de Géomètres - territoire Est - (Pôle Fayence Estérel - pôle Dracénie Verdon)- lot no 3 : Missions de Topographie - territoire Ouest - (Pôle Provence Verte - pôle Provence Méditerranée Ouest - pôle Provence Méditerranée Est)- lot no 4 : Missions de Topographie - territoire Est - (Pôle Fayence Estérel - pôle Dracénie Verdon).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché
2013-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande pour une période allant de la date de la notification du marché au 31.12.2014. Il est renouvelable, par tacite reconduction, trois fois maximum, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le montant total des commandes pour l'ensemble des 4 lots sera compris entre les mini/maxi suivants :- première période :De la date de notification au 31.12.2014 116 000 EUR TTC (montant minimum) 480 000 EUR TTC (montant maximum)- périodes suivantes (2 tacites reconductions maximum) : du 1er janvier au 31 décembre de l'année n (n=2015 puis 2016) 116 000 EUR TTC (montant minimum) 480 000 EUR TTC (montant maximum- dernière période (par une 3ème reconduction tacite le cas échéant) : du 1.1.2017 à la veille de la 4ème date anniversaire de la notification.116 000 EUR TTC (montant minimum) 480 000 EUR TTC (montant maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201646
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.l'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du Maître d'ouvrage est l'option B telle que définie à l'article 25 du ccag pi s'agissant des réseaux routiers et des bâtiments présents sur l'ensemble du territoire varoisles prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier pour chaque période dans les limites suivantes :Lot no 1 : Missions de Géomètres - territoire Ouest minimum = 3 000 EUR TTC Maximum = 20 000 EUR TTC Lot no 2 : Missions de Géomètres - territoire Est minimum = 3 000 EUR TTC Maximum = 20 000 EUR TTC Lot no 3 : Missions de Topographie - territoire Ouest minimum = 60 000 EUR TTC Maximum = 240 000 EUR TTC Lot no 4 : Missions de Topographie - territoire Est minimum = 50 000 EUR TTC Maximum = 200 000 EUR TTC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot no 1 Missions de Géomètres - territoire
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no 2 : Missions de Géomètres - territoire Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot no 3 : Missions de Topographie - territoire Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot no 4 : Missions de Topographie - territoire Est
Description des options:

Options au sens communautaire-conclusion possible d'avenants-nombre de reconduction possibles : 3-conclusion possible d'un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. 35.II.6° du CMP).

Numéro de référence: 13S0070

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (ou imprimé Dc1 à compléter ou équivalent. L'imprimé Dc1 est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, et en cas de groupement , habilitation du mandataire par ses co-traitants)- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou imprimé Dc2 à compléter ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)- le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.A compléter uniquement pour les lots 1 et 2 :- inscription à l'ordre des géomètres experts :Le candidat devra fournir une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts ou équivalent, notamment pour les ressortissants n'ayant pas la nationalité française. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous autres documents permettant d'établir sa capacité professionnelle à exercer cette profession qui peuvent être regardés comme équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie prévuepas de cautionnement prévusauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans le cas d'un marché à bons de commande dès lors que le marché à bons de commande comporte un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT. L'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum.Cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 10% du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10% d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimé en mois.Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix.L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode règlement : virement bancaire (mandat administratif)le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des marchés publicsle financement de la prestation est assuré par le budget départementalconformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur exigera après attribution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (68)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (32)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des routes
Code postal: 83000
Fax: +33 494207943 📠
Nom: Département du Var : direction des marchés
Adresse postale: Bureau 124, 390 avenue des Lices BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0070
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 118-201646 (2013-06-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410804
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201646
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise opsia méditerranée Montant HT de 3 000,00 euros à 20 000,00 euros ; Lot 2 - Entreprise cabinet arragon Montant HT de 3 000,00 euros à 20 000,00 euros ; Lot 3 - Entreprise sti Montant HT de 60 000,00 euros à 240 000,00 euros ; Lot 4 - Entreprise sti Montant HT de 50 000,00 euros à 200 000,00 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion le : 27 / 11 / 2013 . Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878. Le marché est passé pour une période allant de la date de notification du marché renouvelable 3 fois maximum par tacite reconduction. les montants indiqués les prix minimum et maximum sur une année Annonce no315, B.O.A.M.P. 116 B du 19 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (68)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (32)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: opsia méditerranée
Adresse postale: résidence la Coupiane Bâtiment 54
Commune postale: La Valette du Var
Code postal: 83160

2️⃣
Nom: cabinet arragon
Adresse postale: 170 route départementale 97 quartier de la Roumiouve
Commune postale: Sollies Ville
Code postal: 83210

3️⃣
Nom: sti
Adresse postale: 9 boulevard de l'Europe
Commune postale: Evry
Code postal: 91000

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 236-410804 (2013-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (19)

Services topographiques (19)

Levés topographiques de sites archéologiques