Missions de conseil juridique de la societe du Grand Paris sur les questions de montage et de valorisation immobiliers
Le présent accord-cadre porte sur des missions de conseil juridique auprès de la Société du Grand Paris sur l'ensemble des questions liées à la mise en oeuvre des projets connexes, et des opérations de construction et d'aménagement issues des dispositions de la loi du 3 juin 2010.
Les questions juridiques relatives à la réalisation de l'infrastructure de transport composant le réseau de transport public du Grand Paris sont exclues du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-27
|
Avis de marché
|
| 2015-03-18
|
Avis d'attribution de marché
|