missions d'assistance et d'accompagnement à l'amélioration des relations entre les usagers et les services de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Puteaux

Ville de Puteaux

missions d'assistance et d'accompagnement à l'amélioration des relations entre les usagers et les services de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Puteaux.
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire conclu selon les articles 28 et 76 du Code des marchés publics, sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 65 000 euro (H.T.).
L'Entreprise désignée titulaire de l'accord-cadre sera la seule entreprise consultée dans le cadre de la passation de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-12 Avis de marché
2014-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310973
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux, Service des marchés publics, Bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2/ par télécopie (+33 146929395) ou 3/ par courrier ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. A l'issue de l'analyse des offres et dans la limite du nombre de réponse reçu, le pouvoir adjudicateur convoquera les trois candidats les mieux classés pour une séance d'audition. Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront écartées. La négociation se déroulera sous la forme d'une audition réalisée par le pouvoir adjudicateur. Elle portera sur la proposition technique remise et le prix. Documents relatifs à l'offre 1. L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ; 2. Le bordereau des prix unitaires complété, daté, signé, par le représentant de l'entreprise qui sera signataire de l'accord-cadre 3. Le mémoire technique qui devra comprendre les éléments suivants : - une présentation détaillée de l'assistance et de l'accompagnement proposé (méthodologie retenue) ; - la compréhension du candidat des attentes de la Ville en matière d'assistance et d'accompagnement à l'amélioration des relations entre les usagers et les services de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale de Puteaux ; - les moyens humains affectés à la présente mission attribuée par la société pour effectuer la prestation, compte tenu des missions confiées dans le cahier des charges ; - les compétences du(es) intervenant(s) qui seront affectés aux présentes missions : le candidat devra fournir le descriptif de son expérience dans le domaine objet de l'accord-cadre (CV, attestation, certifications...) ; 4. La simulation de commandes complétée et signée. Il s'agit d'un document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres. Il est rappelé aux candidats que même si la production du C.C.P n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle de l'accord-cadre. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses. Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance ; Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées en application des articles 53 à 55 du Code des marchés publics, au vu des critères pondérés suivants, classés par ordre d'importance décroissante. 1) Qualité technique de l'offre : 60%. Celle-Ci est appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat au regard des sous critères suivants : - moyens humains affectés aux missions objet de l'accord-cadre (30 %) : au vu du descriptif de l'expérience remis par le candidat dans le domaine objet du marché (CV, attestation, certifications...) noté sur 30 points - qualité de la méthodologie proposée (15%) afin de répondre efficacement aux besoins de la Ville dans le cadre des prestations confiées noté sur 15 points - niveau de compréhension du candidat (15%) des attentes de la Ville en matière d'assistance et d'accompagnement à l'amélioration des relations entre les usagers et les services de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale de Puteaux noté sur 15 points 2) Prix : 40 points Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix). La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère. Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres. Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions d'assistance et d'accompagnement à l'amélioration des relations entre les usagers et les services de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Puteaux.
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire conclu selon les articles 28 et 76 du Code des marchés publics, sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 65 000 euro (H.T.).
L'Entreprise désignée titulaire de l'accord-cadre sera la seule entreprise consultée dans le cadre de la passation de marchés subséquents
Description des options:
l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et pour une durée d'un an.
il pourra ensuite être renouvelé deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, la durée totale du marché n'excèdera pas trois années.
conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 95/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent accord-cadre).
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- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales
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- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2)
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
- Une preuve d'assurance en cours de validité
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance : le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
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Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Retenue de garantie : II ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant des marchés passés sur la base de l'accord-cadre.
les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Puteaux
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 95/2013
Informations complémentaires
le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux,
Service des marchés publics,
Bureau 1-45 au 1er étage,
131 rue de la République,
92800 Puteaux,
du lundi au vendredi
de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2/ par télécopie (+33 146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'unité monétaire choisie est l'euro.
A l'issue de l'analyse des offres et dans la limite du nombre de réponse reçu, le pouvoir adjudicateur convoquera les trois candidats les mieux classés pour une séance d'audition.
Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront écartées.
La négociation se déroulera sous la forme d'une audition réalisée par le pouvoir adjudicateur. Elle portera sur la proposition technique remise et le prix.
Documents relatifs à l'offre
1. L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
2. Le bordereau des prix unitaires complété, daté, signé, par le représentant de l'entreprise qui sera signataire de l'accord-cadre
3. Le mémoire technique qui devra comprendre les éléments suivants :
- une présentation détaillée de l'assistance et de l'accompagnement proposé (méthodologie retenue) ;
- la compréhension du candidat des attentes de la Ville en matière d'assistance et d'accompagnement à l'amélioration des relations entre les usagers et les services de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale de Puteaux ;
- les moyens humains affectés à la présente mission attribuée par la société pour effectuer la prestation, compte tenu des missions confiées dans le cahier des charges ;
- les compétences du(es) intervenant(s) qui seront affectés aux présentes missions : le candidat devra fournir le descriptif de son expérience dans le domaine objet de l'accord-cadre (CV, attestation, certifications...) ;
4. La simulation de commandes complétée et signée.
Il s'agit d'un document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres.
Il est rappelé aux candidats que même si la production du C.C.P n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle de l'accord-cadre. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses.
Afficher plus
Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance ;
Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées en application des articles 53 à 55 du Code des marchés publics, au vu des critères pondérés suivants, classés par ordre d'importance décroissante.
1) Qualité technique de l'offre : 60%.
Celle-Ci est appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat au regard des sous critères suivants :
- moyens humains affectés aux missions objet de l'accord-cadre (30 %) : au vu du descriptif de l'expérience remis par le candidat dans le domaine objet du marché (CV, attestation, certifications...) noté sur 30 points
- qualité de la méthodologie proposée (15%) afin de répondre efficacement aux besoins de la Ville dans le cadre des prestations confiées noté sur 15 points
- niveau de compréhension du candidat (15%) des attentes de la Ville en matière d'assistance et d'accompagnement à l'amélioration des relations entre les usagers et les services de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale de Puteaux noté sur 15 points
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2) Prix : 40 points
Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).
La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.
Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 180-310973 (2013-09-12)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008275
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-310973
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire conclu selon les articles 28 et 76 du code des marchés publics, sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 65 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, la durée totale du marché n'excèdera pas 3 années. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Annonce n° 295, BOAMP 179 B du 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Delta SI
Adresse postale: lieudit Les Champs
Commune postale: Monnaie
Code postal: 37380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Source: OJS 2014/S 007-008275 (2014-01-07)
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