Mission de visite technique approfondie, interprétation de niveau 2, assistance technique

Quantité ou étendue

Mission 1 - visite technique approfondie- réalisation d'une visite technique approfondie (inspection visuelle) de chaque partie des barrages, deleurs abords et de leurs retenues,- réalisation d'un examen technique complet de l'intérieur des tours de prise d'eau des barrages degrosbois-en-montagne et de Panthier et de leurs ouvrages annexes (canal de Bourgogne),- établissement d'un compte-rendu par ouvrage visité.Mission 2 - interprétation de niveau 2 de l'auscultation- interprétation de niveau 2 des données du dispositif d'auscultation des barrages-réservoirs du canalde Bourgogne, du canal de Briare et du canal du Centre,- élaboration d'un modèle permettant l'analyse approfondie de l'évolution du comportement de chaquebarrage en prenant en compte toutes les données collectées,- élaboration des rapports d'auscultation correspondants.Mission 3 - assistance technique permanente de niveau 2 pour l'interprétation des mesuresd'auscultation- assistance technique permanente de niveau 2 à l'exploitant pour l'interprétation des mesuresd'auscultation en cas d'anomalie détectée sur les barrages-réservoirs du canal de Bourgogne, du canalde Briare et du canal du Centre de classe a, b ou C, équipés d'un dispositif d'auscultation.Mission 4 - assistance technique lors des visites du service de contrôle- assistance technique au maître d'ouvrage dans la visite réglementaire du service de contrôle desbarrages.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents deprésentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'unetraduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

— Unité monétaire utilisée, l'euro ;

— À titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2013 pour une période ferme de 12 mois, et 3périodes de reconduction de 12 mois chacune.

— Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec unseul attributaire au sens du droit communautaire ;

— Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;

— Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membresdu personnel chargés de l'exécution du marché ;

— Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;modalités d'ouverture des offres

— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

— L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Dio-13-Vtaniveau2assis", après avoirinstallé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par voie électroniqueou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres .Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat enest informé.

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mentionlisible "Copie de sauvegarde".

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoiradjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cettedernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputéesn'avoir jamais été reçues

— Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physiqueélectronique.

— Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature estrequise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut passignature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature estrequise doit être signé séparément.

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Dio-13-Vtaniveau2assis", le seront suivant les modalitésprécisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Brève description

Mission de visite technique approfondie, interprétation de niveau 2 de l'auscultation, assistance techniquepermanente de niveau 2 et assistance technique lors des visites du service de contrôle des barrages-réservoirs du canal de Bourgogne, du canal de Briare et du canal du Centre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Références dans le domaine des visites techniques approfondies. Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrageshydrauliques, le candidat doit être titulaire de cet agrément et doit figurer sur la liste des entreprises et organismes agrées en application de l'article R. 214-148 du code de l'environnement pour la partie auscultation.