mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau technique des installations de génie climatique, d'électricité, de sécurité et de supervision du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes

Quantité ou étendue

le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre passé sur appel d'offres restreint en application des articles 33, 60 à 64, 74-i et 74-iii 1°-b) du Code des marchés publics, avec intervention d'un jury.les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés dans le cadre du marché sont :- la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 - catégorie " ouvrage de bâtiment " - "Réutilisation ou réhabilitation ", soit :- aps / avant-projet sommaire,- apd / avant-projet définitif,- pro / projet,- act / assistance aux contrats de travaux,- exe partiel et visa / études d'exécution partielles (réalisation des études de synthèse se tradui-sant par les plans de synthèse, établissement d'un quantitatif par lot ou corps d'état sur la base des plans d'exécution) et visa de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur,- det / direction de l'exécution des contrats de travaux,- aor / assistance aux opérations de réception.- les éléments de mission complémentaires suivants :- diag / Diagnostic,- opc / Ordonnancement, pilotage et coordination,- cssi / Coordination du Système de Sécurité Incendie.Délai d'exécution : date prévisionnelle de notification du marché : début mai 2014.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de :- 77 mois à compter de la date de notification du marché.les délais d'exécution des documents d'études et du dossier des ouvrages exécutés/dossier d'exploitation-maintenance sont les suivants :Diag : 6 semaines,aps : 6 semaines,apd : 8 semaines,pro : 6 semaines,doe/dem : 6 semaines (à l'issue de chaque phase de travaux avec mise à disposition des installations à l'exploitant)

Informations complémentaires

Les travaux portent sur :

chauffage - ventilation - climatisation :

- remplacement des équipements de production thermique et de traitement d'air du Palais des Festivals et de son bâtiment annexe dit " Riviera " (pérennisation, sécurisation, optimisation, homogénéisation des installations du Palais pour la production thermique, la distribution hydraulique, le traitement d'air des ambiances, les armoires de commande, la régulation, automatisme, Gestion Technique Centralisée ;

Courants forts :

- création d'une production ondulée spécifique pour le Grand Auditorium ;

- remplacement de certains postes de livraison et adaptation de la distribution haute tension pour sa sécurisation (boucle haute tension) ;

Securité :

- évolution du Système de Sécurité Incendie (SSI de catégorie A) (remplacement des systèmes de mise en sécurité incendie, de certains détecteurs incendie automatiques, de l'unité d'aide à l'exploitation) ;

- remplacement du système des Unités de Gestion Centralisée des Issues de Secours (UGCIS) (remise à niveau du système UGCIS du palais non homologué à ce jour par un système normalisé, compris vidéosurveillance pour temporisation de l'ouverture des portes) ;

- rénovation des sprinklers (remplacement de 25 % de la distribution et des têtes du réseau sprinkler pour les espaces d'exposition du niveau -1) ;

-mise en conformité du désenfumage des cages d'escaliers (mise aux normes des encloisonnements et du désenfumage pour certaines cages d'escalier du Palais) ;

-comptage des personnes (remise à niveau du système de comptage de l'espace d'exposition au niveau -1 et extension) ;

Exploitation :

- le remplacement de la Gestion Technique Centralisée (GTC) et travaux connexes (rénovation du local GTC).

En cas de groupement, l'ensemble des pièces demandées en section Iii.2 - conditions de participation - , hors la lettre de candidature, est à fournir par chacun des membres du groupement.

Afin de se faciliter la tâche, les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, soit la lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 - version de juin 2012) et la déclaration du candidat (imprimé Dc2 - version de septembre 2010).

Pour l'établissement de leur dossier de candidature, les candidats sont invités à remplir le cadre synthétique de réponse " candidature " téléchargeable sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (maître d'ouvrage : Palais des Festivals et des Congrès_06) ou envoyé sur demande écrite adressée à la SEMEC - service des marchés - tél. +33 492993141 - télécopie : +33 493993734 - e-mail : westphal@palaisdesfestivals.com.

En outre, en cas de remise du dossier de candidature sous format papier, les candidats sont invités à fournir en plus un Cd-Rom contenant le cadre de réponse " candidature " au format Excel.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, peuvent, à l'appui de leur candidature, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (ex. : sous-traitants...), quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du ou des opérateurs économiques sur lequel(lesquels) ils s'appuient pour présenter leur candidature, les candidats produisent les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés d'eux. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, les candidats produisent un engagement écrit du ou des opérateurs en question.

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées dans le présent avis.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production est réclamée dans le présent avis sont absentes ou incomplètes, il peut, étant entendu qu'il ne s'agit que d'une faculté, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il peut demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur candidature de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats :

- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ;

-qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions ci-avant, ont produit un dossier de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées dans le présent avis ;

Concernant le cas particulier des groupements, il sera contrôlé la recevabilité de chacune des entreprises qui constituent le groupement. L'Irrecevabilité de l'une des entreprises membres du groupement, entraîne, de fait, celle du groupement entier.

Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions ci-avant sont examinées au regard des critères de sélection mentionnés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

L'Absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

En cas de groupement, il est à noter que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est, en effet, pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidats est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Après établissement de la liste des candidats autorisé à présenter une offre, une lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : voir adresse indiquée dans la rubrique I.1) Nom, adresses et point(s) de contact.

Renseignements d'ordre technique : Direction des opérations - tél. +33 492998466 - fax : +33 492993153, e-mail : travaux@palaisdesfestivals.com

Renseignements d'ordre administratif : Service des Marchés - tél. +33 492993141 - fax : +33 493993734 - e-mail : westphal@palaisdesfestivals.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : le programme de travaux et le cadre de réponse candidature peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://www.marches-securises.fr (maître d'ouvrage : Palais des Festivals et des Congrès_06) ou obtenus gratuitement sur simple demande à l'adresse visée au point I.1 au Service des marchés - tél. +33 492993141 - télécopie : +33 493993734, ou être retirés auprès de ce même service, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : les candidatures peuvent être :

- envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, par Chronopost ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité ;

-ou remises contre récépissé ;

À l'adresse suivante : SEMEC - service des marchés - la Croisette - CS 30051 - 06414 Cannes Cedex - tél. +33 492993141 - ouverture au public du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.

Elles seront contenues dans une enveloppe portant les mentions 'Appel d'offres restreint concernant la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau technique des installations de génie climatique, d'électricité, de sécurité et de supervision du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes' et 'ne pas ouvrir'.

En application des articles 48-i et 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent également transmettre les candidatures par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr dans les conditions suivantes :

Les candidats doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents. Ils peuvent indifféremment utiliser un certificat appartenant :

- à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, mentionné à l'article 12 de l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance ;

- ou à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un État-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne ;

- ou à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité. Dans ce cas, le signataire doit obligatoirement transmettre, avec le document signé, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Le niveau minimum de sécurité exigé par le Pouvoir Adjudicateur pour le certificat de signature électronique est le niveau RGS deux étoiles, que le certificat utilisé soit un certificat issu d'une catégorie de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, ou équivalent.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique conforme au format Pades, Cades ou Xades. La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. Il convient donc de signer séparément les fichiers destinés à être signés.

Il appartient aux candidats de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.

Les formats de documents acceptés sont les suivants : le format PDF, le format texte universel, le format bureautique ouvert ODF, le format propriétaire Microsoft - sachant que le pouvoir adjudicateur dispose de la version Microsoft 2010 - , le format propriétaire DWG ou le format " Open dwg " pour les plans ou dessins techniques , les formats jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies ou images. Tout autre format de fichier peut, dès lors qu'il s'agit d'un format réputé " courant et largement disponible ", être utilisé.

Le dépôt des candidatures transmises par voie électronique via la plate-forme donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Le fuseau horaire de référence est celui de (gmt + 01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris.

Les plis sont hors délai si leur téléchargement se termine après la date et l'heure limite de remise des candidatures. Les candidats doivent donc prendre leurs dispositions en fonction de la taille de leur pli et de la vitesse de leur connexion.

Les candidats conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous format papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom...). Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, qui dispose que les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur, si les candidats optent pour la transmission de leur candidature par voie électronique, ils devront également transmettre leur offre par voie électronique.

Si les documents demandés et fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utiisée : l'euro.

Le présent avis est publié sur le profil du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (maître d'ouvrage : Palais des festivals et des Congrès_06)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Autres conditions particulières

l'Exécution du marché est soumise aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée dite loi MOP, du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise oeuvre