Mission de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment 001 sur le site de l'Espace du génie à Ecrouves (54)

Communauté de communes du Toulois

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ancien bâtiment militaire de casernement.la mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à/au : - la loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, - décret n 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, - l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.le présent marché est constitué des éléments de mission suivants : - DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, CSSI, OPC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-24 Avis de marché
2013-07-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantity or scope:
“la communauté de communes du toulois souhaite réhabiliter un ancien bâtiment de casernement afin d'accueillir des services publics et des activités...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Toulois
Adresse postale: CS 40325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252094
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

“- ce présent avis d'appel à candidature comporte une annexe "Fiche de référence", téléchargeable sur le site e-marchespublics.com. Ce document est...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 145-252094 (2013-07-24)
Informations complémentaires (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257501
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252094
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2013/S 148-257501 (2013-07-29)
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