Mission de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment 001 sur le site de l'espace du génie à Ecrouves (54) - aor 2013-01

Communauté de communes du Toulois

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ancien bâtiment militaire de casernement.
la mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à/au :
– la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,
– décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
– l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
le présent marché est constitué des éléments de mission suivants :
– diag, aps, apd, pro, act, visa, det, aor, cssi, opc

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-05 Avis de marché
2014-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“La Communauté de communes du Toulois souhaite réhabiliter un ancien bâtiment de casernement afin d'accueillir des services publics et des activités...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Toulois
Adresse postale: CS 40 325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267015
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

“– ce présent avis d'appel à candidature comporte une annexe "Fiche de référence", téléchargeable sur le site e-marchespublics.com. Ce document est...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 153-267015 (2013-08-05)
Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 375 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 40, 325 Écrouves
Contact
Adresse Internet: http://www.cctoulois.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124499
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-267015
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

“Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: aor-2013-01”
Source: OJS 2014/S 072-124499 (2014-04-07)
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