Mission de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment 001 sur le site de l'espace du génie à Ecrouves (54) - aor 2013-01

Communauté de communes du Toulois

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ancien bâtiment militaire de casernement.
la mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à/au :
– la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,
– décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
– l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
le présent marché est constitué des éléments de mission suivants :
– diag, aps, apd, pro, act, visa, det, aor, cssi, opc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axis architecture (mandataire du groupement Axis Architecture / Lamalle ingénierie / TB ingénierie)

Qui ?

• Communauté de communes du Toulois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-05	Avis de marché
2014-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La Communauté de communes du Toulois souhaite réhabiliter un ancien bâtiment de casernement afin d'accueillir des services publics et des activités tertiaires. Le bâtiment date de 1908 et comprend une surface d'environ 3500m2 répartie sur 3 niveaux et caves. La mission aura également pour but d'aménager les espaces extérieurs par la création de stationnements adaptés au projet.La réhabilitation du clos et couvert n'est pas comprise dans la mission. Les aménagements intérieurs proposés devront tenir compte de l'existant.les travaux sont estimés à environ 2 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Toulois
Adresse postale: CS 40 325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267015
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

– ce présent avis d'appel à candidature comporte une annexe "Fiche de référence", téléchargeable sur le site e-marchespublics.com. Ce document est obligatoire pour proposer des références. Les propositions de références devront être conformes à ce modèle de fiche. La non-conformité entraine le rejet de la candidature. – la durée de la mission de maitrise d'oeuvre est estimée à 30 mois. (durée approximative, pouvant être modifiée selon l'avancement du projet). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ancien bâtiment militaire de casernement.

la mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à/au :

– la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,

– décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé,

– l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

le présent marché est constitué des éléments de mission suivants :

– diag, aps, apd, pro, act, visa, det, aor, cssi, opc

Quantité ou étendue:

La réhabilitation du clos et couvert n'est pas comprise dans la mission. Les aménagements intérieurs proposés devront tenir compte de l'existant.

les travaux sont estimés à environ 2 300 000 EUR HT.

Numéro de référence: AOR 2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espace du Génie, 54200 Ecrouves.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur (ou formulaire dc1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp et notamment:

A) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

B) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

C) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne ;

D) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

– la déclaration du candidat ou dc 2. Dans les conditions fixées à l'article 45 du cmp, le candidat produit à l'appui de sa candidature des renseignements ou documents permettant notamment d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

– justificatif extrait k-bis.

– assurance en cours de validité

Tous documents équivalents sont acceptés.

Situation économique et financière:

– le chiffre d'affaire des 3 dernières années de chacun des membres du groupement

– bilans et extrait de bilans des 3 dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un candidat dont le chiffre d'affaires n'est pas au moins égal à 400 000 EUR verra sa candidature éliminée.

Capacité technique et professionnelle:

1) 5 références maximum datant de moins de 5 ans exécutées ou en cours d'execution, sur des opérations comparables (même compléxité, même technicité, même importance).

2) moyens humains (effectifs des trois dernières années), matériels (liste de l'outillage dont dispose le candidat) et tout moyen d'ordre technique dont dispose le candidat;

3) capacités professionnelles: qualifications, identification professionnelle, agréement dont dispose le candidat. Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire.

4) note de motivation présentant sur 2 pages a4 maximum l'équipe de maitrise d'oeuvre, les moyens humains affectés en phase études et ceux en phase travaux (notamment compétences, répartition des rôles, titres/diplomes et expérience des personnes) ainsi que brievement la méthode de travail que l'équipe entend mettre en oeuvre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

– si le nombre de références proposé est supérieur à 5, la candidature sera éliminée

– les références proposées devront être transmises selon la fiche de référence jointe à l'avis d'appel à candidature. Chaque fiche de référence devra préciser la nature de l'opération, le nom et qualité du titulaire, montant ht des travaux (éventuellement la durée d'intervention), le rôle précis du titulaire et les particularités de l'opération. Si le candidat ne propose pas ses 5 références selon ce modèle de fiche, sa candidature sera rejetée

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

– financement : ressources propres de la collectivité, subventions de l'etat, du conseil général et du conseil régional.

– paiement : virement par mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours à réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés sont autorisées à se porter candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint mais ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution du marché (cf. Article 51 du cmp)

le groupement devra présenter les compétences en architecture, protection et réhabilitation de bâtiments et ouvrages patrimoniaux, économie de la construction, structure et fluide.

Par son approche globale et sa capacité à intégrer de multiples paramètres, le groupement devra obligatoirement être en mesure de proposer une démarche de développement durable et de qualité environnementale. Le mandataire du groupement sera l'architecte dplg, inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplome reconnu au titre de la directive no85-384 cee du 10 juin 1985, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné.

Dans le cas où plusieurs architectes feraient partie d'un même groupement, celui désigné comme mandataire devra être clairement indiqué. Il est interdit de faire partie de plus d'un groupement en tant que mandataire ou co-traitant. Ne peuvent participer à cet appel d'offres directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au maitre d'oeuvre. La composition de l'equipe ne pourra pas etre modifiée entre la remise des candidatures et la remise des prestations.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection des candidatures sont:

– motivation, compétence, moyens techniques et pertinence de la composition de l'équipe appréciés au regard de la note de motivation;

– qualité des références concernant des opérations de compléxité équivalente,

– recevabilité du dossier de candidature demandé notamment au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des documents demandés dans l'avis d'appel à candidature

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Toulois
Adresse postale: CS 40 325 - Ecrouves
Point de contact: Aurélie Apostolo
Téléphone: +33 383438438 📞
Adresse postale: CS 40 325 Ecrouves
Point de contact: Angélique Colin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR 2013-01
Informations complémentaires

– la durée de la mission de maitrise d'oeuvre est estimée à 30 mois. (durée approximative, pouvant être modifiée selon l'avancement du projet).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriere
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

– référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article l551-1 du code de justice administrative) ;

– référé contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article l551-13 à l551-23 et r551-1 à r551-9 du code de justice administrative) ;

– recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative) ;

– recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt conseil d'état, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, req. no291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2013/S 153-267015 (2013-08-05)

Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 375 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 40, 325 Écrouves
Contact
Adresse Internet: http://www.cctoulois.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124499
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-267015
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: aor-2013-01 Annonce nº 175, BOAMP 152 B du 8.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace du Génie, 54200 Ecrouves

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier
2. Critères énoncés dans le document descriptif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Axis architecture (mandataire du groupement Axis Architecture / Lamalle ingénierie / TB ingénierie)
Adresse postale: 42 rue de la Paix – BP 3022
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article l55-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toute fois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles l551-13 à l551-23 et r551-1 à r551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'État, 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation, rep. nº 291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2014/S 072-124499 (2014-04-07)

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