Mission de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment 001 sur le site de l'espace du génie à Ecrouves (54) - aor 2013-01
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ancien bâtiment militaire de casernement.
la mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à/au :
– la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,
– décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
– l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
le présent marché est constitué des éléments de mission suivants :
– diag, aps, apd, pro, act, visa, det, aor, cssi, opc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-05
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Avis de marché
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| 2014-04-07
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Avis d'attribution de marché
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