Mission de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment 001 sur le site de l'Espace du génie à Ecrouves (54)
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ancien bâtiment militaire de casernement.la mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à/au : - la loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, - décret n 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, - l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.le présent marché est constitué des éléments de mission suivants : - DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, CSSI, OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-24
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Avis de marché
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| 2013-07-29
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Informations complémentaires
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