Mission de contrôle technique relative à la création d'un collège commune de Ouangani

Vice-rectorat de Mayotte

Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre de la construction d'un collège à Ouangani.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
mission de contrôleur technique pour la construction du collège de Ouangani-Caractéristiques principales de chaque lot: établissement d'une capacité d'accueil de 900 élèves comprenant la réalisation des salles de classes, de locaux pour les services administratifs, pour les équipements sportifs et pour la restauration ainsi que les aménagements extérieurs et les raccordements aux réseaux routier
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vice-rectorat de Mayotte
Adresse postale: Division des constructions scolaires, BP 76
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: philippe.buffier@ac-mayotte.fr 📧
Téléphone: +262 269619321 📞
Fax: +262 269618974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214725
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre de la construction d'un collège à Ouangani.
Quantité ou étendue:
mission de contrôleur technique pour la construction du collège de Ouangani
-Caractéristiques principales de chaque lot: établissement d'une capacité d'accueil de 900 élèves comprenant la réalisation des salles de classes, de locaux pour les services administratifs, pour les équipements sportifs et pour la restauration ainsi que les aménagements extérieurs et les raccordements aux réseaux routier
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Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ouangani, 97614 Ouangani.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du dit code,
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise des trois derniers exercices et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
un dossier détaillé de références de moins de trois ans portant sur des missions de contrôle technique et pour des projets de taille ou de nature comparable, notamment en climat tropical maritime. Ce dossier présentera pour chaque référence :.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement Etat
Autres conditions particulières:
le marché fait l'objet de 2 Tranches :
- une tranche ferme concernant le CT pour la réalisation de la première phase de travaux (Collège 600 + 128 Segpa)
- une tranche conditionnelle concernant le CT de la deuxième phase de travaux (+ 300 élèves enseignement général + cantine)
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le cahier des clauses techniques générales (Cctg) applicable aux marchés publics de contrôle technique approuvé par décret no 99-443 du 28 mai 1999
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : (70)
2. Valeur technique de l'offre : (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Buffier
Nom: DEAL Mayotte - SAEC/BP
Adresse postale: Terre-Plein de Mtsapere
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: thierry.gresta@developpement-durable.gouv.fr
Thierry Gresta
Téléphone: +262 269611254 📞
Courrier électronique: thierry.gresta@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DEAL mayotte - SAEC/BP

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 269611856 📞
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Source: OJS 2013/S 125-214725 (2013-06-26)
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Région:
France Extra-Regio NUTS 1
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments