mission de controle technique pour la reconstruction du Centre hospitalier d'Ajaccio

Centre hospitalier d'Ajaccio

mission de controle technique pour la reconstruction du centre hospitalier (260 lits et places Mco) en conception réalisation. La surface previsionnelle du futur centre hospitalier est de 30 000 metre carré SDO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Qui ?

• Centre hospitalier d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

le contrôleur technique aura à sa charge les missions suivantes : lp (l + P1) + sei +env + ps + Hand + Att hand + Brd + pha + th + Hysa + pv + gtb +viel + vamst.La mission comporte les parties techniques suivantes :1. Examen des projets remis par les candidats avant attribution du marché de conception-réalisation ;2. Examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique ;3. Examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants ;4. Examen et vérifications techniques sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants;5. Établissement du rapport final de contrôle technique avant réception ;6. Établissement de rapports complémentaires préalables au passage de la commission de sécurité et/ou nécessaires à l'ouverture de l'établissement et assistance à la visite de la commission de sécurité7. Examen des travaux effectués pendant la garantie de parfait achèvement et mise à jour du rapport final

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Ajaccio
Adresse postale: 27 avenue Imperatrice Eugenie
Code postal: 20303
Commune postale: Ajaccio
Contact
Téléphone: +33 495299409 📞
Fax: +33 495299508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049007
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La durée du marché est donnée à titre indicatif. La mission démarre à la date de notification de l'ordre de service et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement. Les offres peuvent être remises en version papier par courrier avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé auprès du maître de l'ouvrage. Les candidats peuvent également remettre leur offre sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://achat-hopital.com. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur met le dossier de consultation à disposition des candidats sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://achat-hopital.com. Les candidats qui souhaitent le DCE sur un support physique électronique peuvent en faire la demande à l'adresse suivante: rodrigue.zajac@samop.fr. Conformément à l'article 57 II 4 et 57 II 5 le délai de remise des offres a été réduit de 12 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le contrôleur technique aura à sa charge les missions suivantes : lp (l + P1) + sei +env + ps + Hand + Att hand + Brd + pha + th + Hysa + pv + gtb +viel + vamst.

La mission comporte les parties techniques suivantes :

1. Examen des projets remis par les candidats avant attribution du marché de conception-réalisation ;

2. Examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique ;

3. Examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants ;

4. Examen et vérifications techniques sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants;

5. Établissement du rapport final de contrôle technique avant réception ;

6. Établissement de rapports complémentaires préalables au passage de la commission de sécurité et/ou nécessaires à l'ouverture de l'établissement et assistance à la visite de la commission de sécurité

7. Examen des travaux effectués pendant la garantie de parfait achèvement et mise à jour du rapport final

Durée de l'accord: 49 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: terrain du Stiletto, 20303 Ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- dc1 ou document équivalent, dûment daté et signé par chaque cotraitant en cas de groupement. Si le candidat ou le cotraitant ne fait pas usage du Dc1* il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

- La déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement Dc2* dûment complétée ou document équivalent,

(*les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/)

- le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société.

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Ces informations sont renseignées par le candidat dans le Dc2 (ou document équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- présentation d'une sélection de 5 références pertinentes relatives à des missions de complexité comparable à la présente consultation exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

-description détaillée (par catégorie de personnel notamment) des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les CV des intervenants pressentis pour la réalisation de la mission,

-agrément ministériel prévu par l'article L 111.25 du code de la construction et de l'habitation. Pour la présente consultation, le candidat devra fournir une décision d'agrément précisant qu'il est habilité à intervenir sur l'ouvrage décrit au présent marché en fonction de la nature ou de l'importance des aléas que comportent leur conception ou leur exécution tels qu'ils sont définis par le Ccp.

-Attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement est de 50 jours (art 98 du CMP et décret 2002-232 du 21/02/2002 modifié). Financement: subventions. Avance prévue

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux contrôleurs techniques disposant de l'agrément ministériel prévu par l'article 111-25 du code de la construction et de l'habitation

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme D. Acker administrateur provisoire du CH La Miséricorde
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Hôpital de la Miséricorde
Point de contact: M. Filleul
Téléphone: +33 495299173 📞
Point de contact: Mme Pacout Mme Gigli
Courrier électronique: cellule.marches@ch-ajaccio.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de la Miséricorde Ajaccio
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 57 II 4 et 57 II 5 le délai de remise des offres a été réduit de 12 jours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Bastia
Source: OJS 2013/S 031-049007 (2013-02-08)

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