mission d'études d'aménagement de la zone d'activités du front de RD 7, sous la Garenne, sur les communes de Cléon et Freneuse - secteur Nord : Études pré-opérationnelles - secteur Sud : Étude de faisabilité
les missions attendues sont :
- pour le secteur Nord : les études pré-opérationnelles comprenant 11 missions
- pour le secteur Sud : une étude de faisabilité composée de 2 missions
Auxquelles s'ajoutent 2 missions qui concernent les 2 secteurs, Nord et Sud.
Les études sont réparties en 15 missions définies comme suit :
- mission I : Secteurs Nord / Sud
1. Etude circulation et accessibilité
2. Etudes écologique, environnementale et agricole
- mission II : Secteur Nord : les études pré-opérationnelles
3. Etudes Avant-Projet
4. Etude géotechnique / étude de sol
5. Etude d'impact
6. Etude de faisabilité sur le potentiel des énergies renouvelables
7. Dossier Loi sur l'eau
8. Etude sur la sécurité publique
9. Dossier de création de Zac
10. Dossier de réalisation de ZAC et cahier des charges et de cession de terrains (Ccct)
11. Dossier de dérogation loi Barnier
12. Adaptation des documents d'urbanisme
13. Dossier de déclaration d'utilité publique
- mission III : Secteur Sud : une étude de faisabilité
14. Etude de programmation économique
15. Etude de faisabilité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet:
http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique:
demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone:
+33 232764422 📞
Fax: +33 232764429
📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062504
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 ºAl 3. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.”
Source: OJS 2013/S 039-062504 (2013-02-20)