mission d'études d'aménagement de la zone d'activités du front de RD 7, sous la Garenne, sur les communes de Cléon et Freneuse - secteur Nord : Études pré-opérationnelles - secteur Sud : Étude de faisabilité

Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

les missions attendues sont :
- pour le secteur Nord : les études pré-opérationnelles comprenant 11 missions
- pour le secteur Sud : une étude de faisabilité composée de 2 missions
Auxquelles s'ajoutent 2 missions qui concernent les 2 secteurs, Nord et Sud.
Les études sont réparties en 15 missions définies comme suit :
- mission I : Secteurs Nord / Sud
1. Etude circulation et accessibilité
2. Etudes écologique, environnementale et agricole
- mission II : Secteur Nord : les études pré-opérationnelles
3. Etudes Avant-Projet
4. Etude géotechnique / étude de sol
5. Etude d'impact
6. Etude de faisabilité sur le potentiel des énergies renouvelables
7. Dossier Loi sur l'eau
8. Etude sur la sécurité publique
9. Dossier de création de Zac
10. Dossier de réalisation de ZAC et cahier des charges et de cession de terrains (Ccct)
11. Dossier de dérogation loi Barnier
12. Adaptation des documents d'urbanisme
13. Dossier de déclaration d'utilité publique
- mission III : Secteur Sud : une étude de faisabilité
14. Etude de programmation économique
15. Etude de faisabilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062504
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 ºAl 3. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois à compter de la date de notification par le maître d'ouvrage du marché. La date prévisionnelle du démarrage du marché est mai 2013. Le délai d'exécution de chaque mission doit être complété par le candidat dans la limite du délai global de 24 mois (hors phase de validation). Le commencement de l'exécution des missions 1, 3 et 14 sera à réception de la notification du marché. Au sein de la mission 1 le dimensionnement du carrefour nécessaire à la desserte du pole commercial et de l'entrée Ouest de la future ZAE devra être livré dans un délai de 6 semaines à la notification du marché (en lien avec la mission AVP du secteur Nord). Pour les autres missions les délais partent, à compter de la date fixée par l'ordre de service du pouvoir adjudicateur prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des études de la mission considérée. Le déroulé des différentes missions ne sera pas nécessairement chronologique. Pour les missions 5, 7, 8, 11, 12 au retour des observations des services instructeurs de l'etat un ordre de service complémentaire sera délivré pour déterminer le délai de correction des documents. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation. Les offres qui obtiendront sur la valeur technique une note inférieure à 5 ne seront pas classées et le prix de leur offre ne pourra pas servir de référence pour la notation du critère prix. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-pah-frontrd7. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 3 avril 2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 19 avril 2013. Date de début prévisionnel d'exécution : mai 2013. La monnaie utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les missions attendues sont :
- pour le secteur Nord : les études pré-opérationnelles comprenant 11 missions
- pour le secteur Sud : une étude de faisabilité composée de 2 missions
Auxquelles s'ajoutent 2 missions qui concernent les 2 secteurs, Nord et Sud.
Les études sont réparties en 15 missions définies comme suit :
- mission I : Secteurs Nord / Sud
1. Etude circulation et accessibilité
2. Etudes écologique, environnementale et agricole
- mission II : Secteur Nord : les études pré-opérationnelles
3. Etudes Avant-Projet
4. Etude géotechnique / étude de sol
5. Etude d'impact
6. Etude de faisabilité sur le potentiel des énergies renouvelables
7. Dossier Loi sur l'eau
8. Etude sur la sécurité publique
9. Dossier de création de Zac
10. Dossier de réalisation de ZAC et cahier des charges et de cession de terrains (Ccct)
11. Dossier de dérogation loi Barnier
12. Adaptation des documents d'urbanisme
13. Dossier de déclaration d'utilité publique
- mission III : Secteur Sud : une étude de faisabilité
14. Etude de programmation économique
15. Etude de faisabilité
Description des options:
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires et/ou marchés complémentaires, passé en application de la procédure négociée des articles 35-ii-5 b et 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au C.C.A.P
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Numéro de référence: 2013-PAH-FrontRD7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cléon et Freneuse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010)
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à la réalisation d'études en matière d'aménagement de ZAE, de conception et de dimensionnement d'infrastructures routières.
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise en matière d'étude d'urbanisme, de développement économique, de VRD, de circulation et de trafic.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les études, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra avoir la compétence " urbanisme ". Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : pertinence de la méthodologie proposée pour chaque mission afin d'assurer la cohérence d'ensemble du projet, adéquation des moyens humains dédiés (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-PAH-FrontRD7
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 ºAl 3. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois à compter de la date de notification par le maître d'ouvrage du marché. La date prévisionnelle du démarrage du marché est mai 2013.
Le délai d'exécution de chaque mission doit être complété par le candidat dans la limite du délai global de 24 mois (hors phase de validation).
Le commencement de l'exécution des missions 1, 3 et 14 sera à réception de la notification du marché. Au sein de la mission 1 le dimensionnement du carrefour nécessaire à la desserte du pole commercial et de l'entrée Ouest de la future ZAE devra être livré dans un délai de 6 semaines à la notification du marché (en lien avec la mission AVP du secteur Nord).
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Pour les autres missions les délais partent, à compter de la date fixée par l'ordre de service du pouvoir adjudicateur prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des études de la mission considérée. Le déroulé des différentes missions ne sera pas nécessairement chronologique.
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Pour les missions 5, 7, 8, 11, 12 au retour des observations des services instructeurs de l'etat un ordre de service complémentaire sera délivré pour déterminer le délai de correction des documents.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation.
Les offres qui obtiendront sur la valeur technique une note inférieure à 5 ne seront pas classées et le prix de leur offre ne pourra pas servir de référence pour la notation du critère prix.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-pah-frontrd7.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 3 avril 2013.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 19 avril 2013.
Date de début prévisionnel d'exécution : mai 2013.
La monnaie utilisée est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone : +33 232081270 Télécopie : +33 232081271. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Source: OJS 2013/S 039-062504 (2013-02-20)
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