Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage technique, juridique et financiere en vue de la passation d'un contrat de performance energetique. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Les objectifs fondamentaux de cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est de réaliser, sur la base d'un périmètre initial d'étude constitué de batiments publics communaux, intercommunaux et départementaux, une étude qui permette en plusieurs étapes de:
— faire valider un périmètre technique d'opportunité du recours à un CPE pour améliorer et garantir le plus efficacement la performance énergétique sur le périmètre initial d'étude,
— proposer une comparaison des différents véhicules juridiques (marché public de réalisation exploitation maintenance, marché public de conception réalisation exploitation maintenance ou contrat de partenariat) et des conséquences financières de ces propositions pour les collectivités parties prenantes de l'étude,
— accompagner les collectivités dans la passation et dans l'exécution des travaux pris en charge par le cpe. À titre indicatif la mission pourrait débuter fin mars 2014. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BHC Energy/FIDAL/SIGEE Finance

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché
2014-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche ferme: audit patrimonial et établissement d'une situation de référence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436179
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— faire valider un périmètre technique d'opportunité du recours à un CPE pour améliorer et garantir le plus efficacement la performance énergétique sur le périmètre initial d'étude,

— proposer une comparaison des différents véhicules juridiques (marché public de réalisation exploitation maintenance, marché public de conception réalisation exploitation maintenance ou contrat de partenariat) et des conséquences financières de ces propositions pour les collectivités parties prenantes de l'étude,

— accompagner les collectivités dans la passation et dans l'exécution des travaux pris en charge par le cpe. À titre indicatif la mission pourrait débuter fin mars 2014. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Description des options:

Tranche conditionnelle 1: évaluation économique et juridique - choix du modèle contractuel.

Tranche conditionnelle 2: assistance à la passation du (ou des) CPE sous la forme de marché public.

Tranche conditionnelle 3: assistance à la passation du (ou des) CPE sous la forme contrat de partenariat.

Tranche conditionnelle 4: accompagnement à la performance énergétique pendant et après les travaux.

Tranche conditionnelle 5: audits complémentaires du Cg37.

Durée de l'accord: 65 mois
Numéro de référence: 13ENEAMOCPE01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par des fonds propres de Tour(s)Plus, du Conseil général et par des subventions de l'ADEME.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements. Le bureau d'études thermiques sera le mandataire du groupement. L'équipe disposera de compétences techniques en matière d'études thermiques, juridiques et financières. Les compétences exigées sont d'un niveau élevé et devront permettre au candidat de démontrer ses capacités à porter une démarche de type contrat de performance énergétique. Le titulaire du présent marché ne saurait candidater, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la consultation qui sera lancée pour réaliser les travaux de CPE. Il a un devoir de confidentialité vis à vis des entreprises consultées dans la construction de leur offre.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: Délai 5 mois. Tranche conditionnelle 1: délai 2 mois. Tranche conditionnelle 2: délai 12 mois. Tranche conditionnelle 3: Délai 15 mois. Tranche conditionnelle 4: Délai 48 mois. Tranche conditionnelle 5: délai 6 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil general d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours Cedex 9
Code postal: 37927
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s)Plus
Adresse postale: Service commande publique-bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ENEAMOCPE01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

- introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

- introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,

- introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 249-436179 (2013-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130226
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436179
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no224, B.O.A.M.P. 247 B du 24.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: BHC Energy/FIDAL/SIGEE Finance
Adresse postale: 1 rue de Vélizy
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Courrier électronique: benjamin.henry@bhcenergy.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 075-130226 (2014-04-11)

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