Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage technique, juridique et financiere en vue de la passation d'un contrat de performance energetique. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes
Les objectifs fondamentaux de cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est de réaliser, sur la base d'un périmètre initial d'étude constitué de batiments publics communaux, intercommunaux et départementaux, une étude qui permette en plusieurs étapes de:
— faire valider un périmètre technique d'opportunité du recours à un CPE pour améliorer et garantir le plus efficacement la performance énergétique sur le périmètre initial d'étude,
— proposer une comparaison des différents véhicules juridiques (marché public de réalisation exploitation maintenance, marché public de conception réalisation exploitation maintenance ou contrat de partenariat) et des conséquences financières de ces propositions pour les collectivités parties prenantes de l'étude,
— accompagner les collectivités dans la passation et dans l'exécution des travaux pris en charge par le cpe. À titre indicatif la mission pourrait débuter fin mars 2014. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantity or scope:
“Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche ferme: audit patrimonial et établissement d'une situation de référence.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏
Téléphone: +33 247801111📞
Fax: +33 247283446 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436179
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 249-436179 (2013-12-19)
Avis d'attribution de marché (2014-04-11) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 317 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130226
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436179
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 075-130226 (2014-04-11)