Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une station de potabilisation en conception-réalisation sur la Commune de Salon-de-Provence

CA Salon-Etang de Berre-Durance

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une station de potabilisation en conception-réalisation sur la Commune de Salon-de-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
2013-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une station de potabilisation en conception-réalisation sur la Commune de Salon-de-ProvenceLe coût estimatif des travaux est fixé à 13 000 000 EUR HT.Le ou les marchés de travaux seront passés selon un marché de conception-réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon-Étang de Berre-Durance
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglople-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144212
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
- Jugement des candidatures et des offres : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-valeur technique : 70 points 2-prix des prestations : 30 points Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées au règlement de la consultation - durée du marché - délais d'exécution Le marché débute à sa notification et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux (y compris essais de garantie et levée des réserves). Les délais d'exécution des missions sont détaillés au cahier des clauses administratives particulières. Début prévisionnel de la prestation : septembre 2013 - conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement auprès de Nicolas Pallares Tél. +33 190170555. E-mail : marches@agglopole-provence.org . Fax +33 490444062. Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agglopole.marcoweb.fr . - conditions d'envoi ou de remise des plis Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, avant la date limite de remise des offres, portant les mentions : Offre pour : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une station de potabilisation en conception-réalisation sur la Commune de Salon de Provence ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Agglopole Provence Service des marchés publics 197 rue du Pavillon square Docteur François Blanc 13300 Salon-de-Provence ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Agglopole Provence service des marchés publics 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les bureaux seront fermés exceptionnellement le vendredi 10.5.2013. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre. - transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr . Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une station de potabilisation en conception-réalisation sur la Commune de Salon-de-Provence.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une station de potabilisation en conception-réalisation sur la Commune de Salon-de-Provence
Le coût estimatif des travaux est fixé à 13 000 000 EUR HT.
Le ou les marchés de travaux seront passés selon un marché de conception-réalisation.
Numéro de référence: 1309AMO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13300 Salon-de-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Un DC1 ou document équivalent dûment rempli et signé,
- la délégation de pouvoir de signature datée et signée, si le signataire n'est pas le représentant légal,
- l'inscription sur le registre de commerce et des sociétés (RCS) ou équivalent du candidat.
Situation économique et financière: - Un DC2 ou document équivalent dûment rempli et signé.
Capacité technique et professionnelle: - Les références de l'entreprise pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront financées selon les modalités suivantes : Budget eau potable de la communauté d'agglomération et subventions escomptées : agence de l'eau, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil général des Bouches-du-Rhône.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure de la séance sont données à titre indicatif et prévisionnels.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1309AMO
Informations complémentaires
- Jugement des candidatures et des offres :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-valeur technique : 70 points
2-prix des prestations : 30 points
Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées au règlement de la consultation
- durée du marché - délais d'exécution
Le marché débute à sa notification et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux (y compris essais de garantie et levée des réserves).
Les délais d'exécution des missions sont détaillés au cahier des clauses administratives particulières.
Début prévisionnel de la prestation : septembre 2013
- conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement auprès de Nicolas Pallares Tél. +33 190170555. E-mail : marches@agglopole-provence.org . Fax +33 490444062.
Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agglopole.marcoweb.fr .
- conditions d'envoi ou de remise des plis
Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, avant la date limite de remise des offres, portant les mentions :
Offre pour :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une station de potabilisation en conception-réalisation sur la Commune de Salon de Provence
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Agglopole Provence
Service des marchés publics
197 rue du Pavillon
square Docteur François Blanc
13300 Salon-de-Provence
ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
service des marchés publics
281 boulevard Maréchal Foch
BP 274
13666 Salon-de-Provence
Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les bureaux seront fermés exceptionnellement le vendredi 10.5.2013.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre.
- transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr . Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144212 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360912
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144212
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
— durée du marché : Le marché débute à sa notification et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux (y compris essais de garantie et levée des réserves). Les délais d'exécution des missions sont détaillés au Cahier des clauses administratives particulières. — consultation du marché: Service auprès duquel le marché peut être obtenu ou consulté : Communauté d'agglomération Agglopole Provence 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Tél. +33 490448585 Télécopieur +33 490448588. Annonce n° 273, BOAMP 85 B du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13300 Salon-de-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 78 allée John Napier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 208-360912 (2013-10-22)
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