Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création d'une station d'épuration en conception-réalisation sur la commune de La Fare les Oliviers

CA Salon-Etang de Berre-Durance

La mission du titulaire consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage technique et administrative dans le cadre des travaux, et notamment :
- Etudes préliminaires et complémentaires ;
- Elaboration du programme et du dossier de consultation pour la réalisation des travaux dans le cadre d'un marché de conception réalisation ;
- Suivi des travaux.
La mission comprend également la réalisation et le suivi des dossiers administratifs et réglementaires nécessaires dans le cadre du projet :
- Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, y compris la réalisation de toutes les études annexes nécessaires à l'élaboration du dossier ;
- Dossier de dérogation au titre de la loi littorale ;
- Dossier d'utilité Publique, auprès des instances préfectorales et du ou des propriétaires concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le coût estimatif des travaux est fixé à 4 800 000 EUR (HT)Les travaux concernés comprennent les ouvrages et aménagements nécessaires au bon fonctionnement de la nouvelle unité de traitement des eaux usées, notamment :- la filière eau (traitements, génie civil, etc ...), y compris la zone de diffusion du rejet, canalisation et ouvrage de rejet à l'arc;- la filière traitement des boues;- la filière de traitement de l'air ;- la filière de traitement des matières exogènes (matières de vidange et graisses) ;- tous les travaux connexes nécessaires aux raccordements des ouvrages à réaliser ;- les postes généraux (réseau, tuyauterie, électricité, automate, télésurveillance...) ;- les bâtiments de gestions et d'exploitation des installations ;- la démolition des ouvrages non réutilisés, y compris vidange et désinfection ;- aménagements annexes (installations pour permettre la visite des installations, clôture du site...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon-Étang de Berre-Durance
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234418
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
-Les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres sont précisées au règlement de la consultation. -Durée du marché-délais d'exécution:le marché débute à sa notification ; et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux (y compris essais de garantie et levée des réserves). Les délais d'exécution des missions sont détaillés à l'acte d'engagement. Début prévisionnel de la prestation: : novembre 2013. -Précision sur la rubrique III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: il est demandé aux candidats, dans leur mémoire technique et justificatif servant au jugement des offres, d'indiquer les moyens humains affectés à la mission, avec notamment la fourniture des CV des intervenants. Conditions d'envoi ou de remise des plis 1 - transmission format papier Les offres doivent parvenir avant le mardi 17.9.2013, 12:00. Elles devront être placées sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la creation d'une station d'épuration en conception - realisation sur la commune de la Fare les Oliviers Ne pas ouvrir : Les plis sont à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Agglopole Provence Service marché publics 281 bd du Maréchal Foch BP 274 13666 Salon de Provence ou ils peuvent être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : communauté d'agglomération Agglopole Provence Service marchés publics 197 rue du Pavillon 13300 Salon de Provence Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les bureaux seront fermés exceptionnellement le vendredi 16.8.2013. 2 - transmission électronique Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du titulaire consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage technique et administrative dans le cadre des travaux, et notamment :
- Etudes préliminaires et complémentaires ;
- Elaboration du programme et du dossier de consultation pour la réalisation des travaux dans le cadre d'un marché de conception réalisation ;
- Suivi des travaux.
La mission comprend également la réalisation et le suivi des dossiers administratifs et réglementaires nécessaires dans le cadre du projet :
- Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, y compris la réalisation de toutes les études annexes nécessaires à l'élaboration du dossier ;
- Dossier de dérogation au titre de la loi littorale ;
- Dossier d'utilité Publique, auprès des instances préfectorales et du ou des propriétaires concernés.
Quantité ou étendue:
Le coût estimatif des travaux est fixé à 4 800 000 EUR (HT)
Les travaux concernés comprennent les ouvrages et aménagements nécessaires au bon fonctionnement de la nouvelle unité de traitement des eaux usées, notamment :
- la filière eau (traitements, génie civil, etc ...), y compris la zone de diffusion du rejet, canalisation et ouvrage de rejet à l'arc;
- la filière traitement des boues;
- la filière de traitement de l'air ;
- la filière de traitement des matières exogènes (matières de vidange et graisses) ;
- tous les travaux connexes nécessaires aux raccordements des ouvrages à réaliser ;
- les postes généraux (réseau, tuyauterie, électricité, automate, télésurveillance...) ;
- les bâtiments de gestions et d'exploitation des installations ;
- la démolition des ouvrages non réutilisés, y compris vidange et désinfection ;
- aménagements annexes (installations pour permettre la visite des installations, clôture du site...).
Numéro de référence: 1311AMOF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de La Fare les Oliviers et Berre l'Étang (13)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- un formulaire Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé. Ce document peut être téléchargé sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- un extrait Kbis ou d'inscription au registre du commerce ou de la profession,
- la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
- un formulaire Dc2 ou document équivalent.
Ce document peut être téléchargé sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle: Les références de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement du projet est assuré par le Budget assainissement de la communauté d'agglomération et subventions escomptées : Agence de l'eau, Région Provence-Alpes-Côte d'azur, Conseil Général des Bouches du Rhône.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-19 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1311AMOF
Informations complémentaires
-Les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres sont précisées au règlement de la consultation.
-Durée du marché-délais d'exécution:le marché débute à sa notification ; et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux (y compris essais de garantie et levée des réserves).
Les délais d'exécution des missions sont détaillés à l'acte d'engagement.
Début prévisionnel de la prestation: : novembre 2013.
-Précision sur la rubrique III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: il est demandé aux candidats, dans leur mémoire technique et justificatif servant au jugement des offres, d'indiquer les moyens humains affectés à la mission, avec notamment la fourniture des CV des intervenants.
Afficher plus
Conditions d'envoi ou de remise des plis
1 - transmission format papier
Les offres doivent parvenir avant le mardi 17.9.2013, 12:00.
Elles devront être placées sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la creation d'une station d'épuration en conception
- realisation sur la commune de la Fare les Oliviers
Ne pas ouvrir :
Les plis sont à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Agglopole Provence
Service marché publics
281 bd du Maréchal Foch
BP 274
13666 Salon de Provence
ou ils peuvent être déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Agglopole Provence
Service marchés publics
197 rue du Pavillon
13300 Salon de Provence
Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les bureaux seront fermés exceptionnellement le vendredi 16.8.2013.
2 - transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Afficher plus
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: F-13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 449181387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 135-234418 (2013-07-10)
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