Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création d'une station d'épuration en conception-réalisation sur la commune de La Fare les Oliviers
La mission du titulaire consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage technique et administrative dans le cadre des travaux, et notamment :
- Etudes préliminaires et complémentaires ;
- Elaboration du programme et du dossier de consultation pour la réalisation des travaux dans le cadre d'un marché de conception réalisation ;
- Suivi des travaux.
La mission comprend également la réalisation et le suivi des dossiers administratifs et réglementaires nécessaires dans le cadre du projet :
- Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, y compris la réalisation de toutes les études annexes nécessaires à l'élaboration du dossier ;
- Dossier de dérogation au titre de la loi littorale ;
- Dossier d'utilité Publique, auprès des instances préfectorales et du ou des propriétaires concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-07-10
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Avis de marché
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