Mission d'appui méthodologique auprès de la Haute autorité de santé dans le champ de la pertinence des soins

Quantité ou étendue

La HAS a pour mission de produire des recommandations et des outils favorisant leur utilisation par les professionnels de santé. L'Objectif est d'informer les professionnels de santé et les patients et usagers du système de santé sur l'état de l'art et les données acquises de la science afin d'améliorer la prise en charge et la qualité des soins.dans ce contexte, la présente consultation concerne une mission d'appui méthodologique auprès de la Haute Autorité de santé pour différentes actions à mener dans le domaine de l'exploitation des données scientifiques et de la pertinence des soins.Le marché est décomposé en une part forfaitaire et une part à commandes.La part forfaitaire du marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.La tranche ferme porte sur les sous-ensembles de prestations suivants :- composante n° 1 : assurer un appui méthodologique à la mise en oeuvre de centres de preuves.- composante n° 2 : assurer un appui méthodologique aux travaux relatifs à la pertinence des soins.les tranches conditionnelles portent sur les prestations suivantes :Tranche conditionnelle 1 : participation au sein de l'équipe du centre de ressources en soins primaires à la rédaction des réponses apportées aux professionnels.Tranche conditionnelle 2 : rédaction d'une note méthodologique relative au centre de ressources en soins primairesla part à commandes du marché est destinée à rémunérer les prestation supplémentaires susceptibles d'être commandées par la Haute autorité de Santé , tout au long de l'exécution du marché en sus des prestations incluses dans la part forfaitaire. Ces prestations hors forfaits pourront être commandées dans la limite d'un montant de 20 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Durée du marché : le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Les prestations de la tranche ferme du marché devront impérativement être achevées, c'est-à-dire les livrables dus au titre de cette tranche, validés et acceptés par la HAS, dans un délai maximal de 12 mois.

Les tranches conditionnelles prennent effet à compter de la notification au Titulaire de la décision d'affermissement de celles-ci. Le délai maximal d'affermissement des tranches conditionnelles correspond au délai d'exécution de la tranche ferme.

le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est fixé à 12 mois maximum à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.

le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 2 est fixé à 12 mois maximum à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.

Négociation : après un premier examen des offres, la HAS négociera avec au maximum 3 des candidats ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse de leur offre. Les négociations pourront porter tant sur les aspects techniques que financiers des prestations. Elles se dérouleront sous forme de courriels et/ou d'auditions ou tout autre moyen approprié. Parmi les candidats retenus pour la négociation, le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse se verra attribuer le marché.

dce : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics). En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique Dce.

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JSrBgUJe-X

Les documents peuvent également être demandé au point de contact visé au présent avis.

dépôt des plis : La procédure de dépôt des plis est détailléesur le site https://www.achatpublic.com. Tous les prérequis

techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.

En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00 :

1) par téléphone : 0892232120

2) par messagerie : support@achatpublic.com

tous les documents constituant la candidature devront être signés avec un certificat de niveau 2 ou 3 conforme au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les candidatures signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées.

La HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements des documents ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises.

Marchés complémentaires : En application de l'article 35-ii-5° du CMP, la HAS se réserve la possibilité de recourir à des Marchés complémentaires dont le montant cumulé ne soit pas dépasser 50 % du montant du marché principal.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.