Mission d'appui méthodologique auprès de la Haute autorité de santé pour la mise en oeuvre de centres de preuves et d'un centre de ressources en soins primaires, dans le champ de la pertinence des soins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.
Avis de marché (2013-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“La HAS a pour mission de produire des recommandations et des outils favorisant leur utilisation par les professionnels de santé. L'Objectif est d'informer...”
Quantité ou étendue
La HAS a pour mission de produire des recommandations et des outils favorisant leur utilisation par les professionnels de santé. L'Objectif est d'informer les professionnels de santé et les patients et usagers du système de santé sur l'état de l'art et les données acquises de la science afin d'améliorer la prise en charge et la qualité des soins.dans ce contexte, la présente consultation concerne une mission d'appui méthodologique auprès de la Haute Autorité de santé pour différentes actions à mener dans le domaine de l'exploitation des données scientifiques et de la pertinence des soins.Le marché est décomposé en une part forfaitaire et une part à commandes.La part forfaitaire du marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.La tranche ferme porte sur les sous-ensembles de prestations suivants :- composante n° 1 : assurer un appui méthodologique à la mise en oeuvre de centres de preuves.- composante n° 2 : assurer un appui méthodologique aux travaux relatifs à la pertinence des soins.les tranches conditionnelles portent sur les prestations suivantes :Tranche conditionnelle 1 : participation au sein de l'équipe du centre de ressources en soins primaires à la rédaction des réponses apportées aux professionnels.Tranche conditionnelle 2 : rédaction d'une note méthodologique relative au centre de ressources en soins primairesla part à commandes du marché est destinée à rémunérer les prestation supplémentaires susceptibles d'être commandées par la Haute autorité de Santé , tout au long de l'exécution du marché en sus des prestations incluses dans la part forfaitaire. Ces prestations hors forfaits pourront être commandées dans la limite d'un montant de 20 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr📧
Téléphone: +33 155937034📞
Fax: +33 155937410 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412194
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Durée du marché : le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.”
Source: OJS 2013/S 237-412194 (2013-12-03)