Mise en oeuvre de services de transports scolaires pour les besoins des écoles maternelles et primaires, des collèges, des lycées et des classes spécialisées pour la rentrée 2013

Département de La Charente

pour les lots 100 à 115, les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder deux ans, à savoir pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015. Pour les lots 1 à 17 et 200 à 241, les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3,5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat. Les lots nº 3, 15 et 211 seront conclus pour 1 an. Pour le lot nº 19, Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 01.9.2013. Le marché conclu à l'issue de la procédure de consultation sera renouvelable par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder quatre ans, à savoir, pour les années scolaires 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. Pour les lots nº 1, 14, 200 à 241, sauf lots no 207, 208, 217, 218, 219, 223 et 235, les candidats présenteront obligatoirement une offre sur une base de 140 jours annuels (semaine de 4 jours) et sur une base de 175 jours annuels (semaine de 4.5 jours).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AB Charentes taxi
• Ambulances Mansloises
• Arnoux Autoprestige
• Autocars MC
• Berthelot
• Bourcier-Dumontet
• Cluzeault
• Criteuil-la-Magdeleine
• De Maillard/Robin
• Desmoulins
• DEUX PJ
• Dufour
• Goujeau
• Juignac
• La Couronne Ambulances
• Lachaud
• Lavalade
• le lot 102 : CLIS de La Couronne/ULIS du collège Pierre Bodet à Angoulême a été déclaré sans suite
• le lot 219 :École et collège Saint-Gauthier à Confolens a été déclaré sans suite
• Le Relais des Seniors
• Moulinier
• Pillac
• Polytours
• Rapides du Poitou
• Sivom Salles-Lavalette
• TANGO TAXI
• Thorin
• Titi Floris
• Véolia Transport Poitou-Charente
• Vortex
• Vriet

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-20	Avis de marché
2013-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: les prestations sont scindées en 77 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097849
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.frDélai d'exécution : Les prestations seront exécutées à partir du 01.9.2013 renseignements administratifs : Département de la Charente, Arnaud Guimier, DAE/DCT/Service des transports, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angoulême. Tél : +33 516096001, fax : +33 516095187, e-mail : transport@cg16.fr. Renseignements techniques : Département de la Charente, Ao1 : Jean-Luc Vallade ; Ao2 : Arnaud Guimier ; Segpa/Clis : Marie-Etienne Marcillaud, DAE/DCT/Service des transports, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angoulême. Tél : +33 516096001. Fax : +33 516095187,unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collège et écoles d'aigre175 jours de fonctionnement ; 4 véhicules ; 141 élèves à transporter

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lycées d'angoulême175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 19 élèves à transporter

Numéro du lot: 3
Brève description:

Collèges et écoles de Chalais175 jours de fonctionnement ; 4 véhicules ; 99 élèves à transporter

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collège et écoles de Champagne-Mouton175 jours de fonctionnement ; 5 véhicules ; 120 élèves à transporter

Numéro du lot: 5
Brève description:

Collège et lycée de Chasseneuil-Sur-Bonnieure175 jours de fonctionnement ; 7 véhicules ; 279 élèves à transporter

Numéro du lot: 6
Brève description:

Collège et écoles de Châteauneuf-Sur-Charente175 jours de fonctionnement ; 5 véhicules ; 233 élèves à transporter

Numéro du lot: 7
Brève description:

Collèges et lycées de Civray175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 60 élèves à transporter

Numéro du lot: 8
Brève description:

Collèges et lycée de Confolens175 jours de fonctionnement ; 3 véhicules ; 78 élèves à transporter

Numéro du lot: 9
Brève description:

Collège de Gond-Pontouvre175 jours de fonctionnement ; 5 véhicules ; 222 élèves à transporter

Numéro du lot: 10
Brève description:

Collèges et écoles de La Rochefoucauld175 jours de fonctionnement ; 7 véhicules ; 328 élèves à transporter

Numéro du lot: 11
Brève description:

Collège de Montemboeuf175 jours de fonctionnement ; 4 véhicules ; 115 élèves à transporter

Numéro du lot: 12
Brève description:

Collège de Montmoreau-Saint-Cybard175 jours de fonctionnement ; 5 véhicules ; 130 élèves à transporter

Numéro du lot: 13
Brève description:

Collège et lycée de Ruelle175 jours de fonctionnement ; 5 véhicules ; 235 élèves à transporter

Numéro du lot: 14
Brève description:

Collège et écoles de Saint-Amant de Boixe175 jours de fonctionnement ; 6 véhicules ; 361 élèves à transporter

Numéro du lot: 15
Brève description:

Ecoles de Montmoreau-Saint-Cybard140 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 6 élèves à transporter

Numéro du lot: 16
Brève description:

Collège Pierre Mendès-France de Soyaux175 jours de fonctionnement ; 3 véhicules ; 155 élèves à transporter

Numéro du lot: 17
Brève description:

Collège de Villebois-Lavalette175 jours de fonctionnement ; 7 véhicules ; 276 élèves à transporter

Numéro du lot: 18
Brève description:

Collèges et lycées de Cognac175 jours de fonctionnement ; 11 véhicules ; 646 élèves à transporter

Numéro du lot: 19
Brève description:

Collèges, lycées et écoles de Cognac et de Segonzac175 jours de fonctionnement ; 17 véhicules ; 758 élèves à transporter

Numéro du lot: 100
Brève description:

Clis / Ulis de Mansle140 jours de fonctionnement ; capacité du véhicule : 9 places ; 7 élèves à transporter

Numéro du lot: 101
Brève description:

Clis de La Couronne / Châteauneuf175 jours de fonctionnement ; capacité du véhicule : 5 à 7 places ; 5 élèves à transporter

Numéro du lot: 102
Brève description:

Clis de La Couronne / Ulis du collège Pierre Bodet à Angoulême175 jours de fonctionnement ; capacité du véhicule : 5 à 7 places ; 3 élèves à transporter

Numéro du lot: 103
Brève description:

Clis de Chalais140 jours de fonctionnement ; capacité du véhicule : 7 à 9 places ; 6 élèves à transporter

Numéro du lot: 104
Brève description:

Clis de Gensac-La-Pallue175 jours de fonctionnement ; capacité du véhicule : 7 à 9 places ; 5 élèves à transporter

Numéro du lot: 105
Brève description:

Clis de Montendre140 ou 175 jours de fonctionnement ; capacité du véhicule : 5 places ; 1 élève à transporter

Numéro du lot: 106
Brève description:

Clis de Roumazières140 jours de fonctionnement ; capacité du véhicule : 7 places ; 4 élèves à transporter

Numéro du lot: 107
Brève description:

Clis école maternelle Renoir Angoulême / Ulis du collège P.M. France Soyaux175 jours de fonctionnement ; capacité du véhicule : 7 places ; 4 élèves à transporter

Numéro du lot: 108
Brève description:

Ulis du collège P. Bodet à Angoulême / Ulis du collège P. Mendès-France à Soyaux140 jours de fonctionnement ; capacité du véhicule : 7 places ; 5 élèves à transporter

Numéro du lot: 109
Brève description:

Ulis du collège Félix Gaillard à Cognac140 jours de fonctionnement ; capacité du véhicule : 7 places ; 3 élèves à transporter

Numéro du lot: 110
Brève description:

Ulis du collège Jean Lartaut à Jarnac140 jours de fonctionnement ; capacité du véhicule : 9 places ; 5 élèves à transporter

Numéro du lot: 111
Brève description:

Ulis du collège Jean Lartaut à Jarnac140 jours de fonctionnement ; capacité du véhicule : 5 places ; 2 élèves à transporter

Numéro du lot: 112
Brève description:

Ulis du lycée Marcel Pagnol à Limoges / Ulis du collège M. Genevoix à Couzeix (87)175 jours de fonctionnement ; capacité du véhicule : 5 places ; 2 élèves à transporter

Numéro du lot: 113
Brève description:

Segpa / Ulis des collèges de Chasseneuil et Mansle140 jours de fonctionnement ; capacité du véhicule : 5 à 7 places ; 4 élèves à transporter

Numéro du lot: 114
Brève description:

Segpa / Ulis des collège et lycée de Chasseneuil140 jours de fonctionnement ; capacité du véhicule : Supérieur à 9 places ; 10 élèves à transporter

Numéro du lot: 115
Brève description:

Segpa / Clis / Ulis de Barbezieux140 jours de fonctionnement ; capacité du véhicule : 9 places ; 7 élèves à transporter

Numéro du lot: 200
Brève description:

Ecole d'agris140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 11 élèves à transporter

Numéro du lot: 201
Brève description:

Ecoles d'agris et de La Rochette140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 22 élèves à transporter

Numéro du lot: 202
Brève description:

Ecoles de Brigueuil140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 21 élèves à transporter

Numéro du lot: 203
Brève description:

Ecoles de Brigueuil140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 15 élèves à transporter

Numéro du lot: 204
Brève description:

Ecoles de Brossac, d'oriolles et de Passirac140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 30 élèves à transporter

Numéro du lot: 205
Brève description:

Ecoles de Jurignac et de Péreuil140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 34 élèves à transporter

Numéro du lot: 206
Brève description:

Ecole de Deviat140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 1 élève à transporter

Numéro du lot: 207
Brève description:

Ecoles d'aubeterre, de Bonnes et de Laprade175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 48 élèves à transporter

Numéro du lot: 208
Brève description:

Ecoles de Pillac et de Saint-Séverin175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 22 élèves à transporter

Numéro du lot: 209
Brève description:

Ecole de Taizé-Aizie140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 15 élèves à transporter

Numéro du lot: 210
Brève description:

Ecoles des Adjots et de Taizé-Aizie140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 43 élèves à transporter

Numéro du lot: 211
Brève description:

Ecoles de Marthon140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 15 élèves à transporter

Numéro du lot: 212
Brève description:

Ecoles de Chasseneuil140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 28 élèves à transporter

Numéro du lot: 213
Brève description:

Ecoles de Garat140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 26 élèves à transporter

Numéro du lot: 214
Brève description:

Ecole de Gardes le Pontaroux140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 22 élèves à transporter

Numéro du lot: 215
Brève description:

Ecoles de Gardes le Pontaroux et de Magnac-Lavalette140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 35 élèves à transporter

Numéro du lot: 216
Brève description:

Ecoles de Confolens140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 11 élèves à transporter

Numéro du lot: 217
Brève description:

Ecoles de Malaville175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 26 élèves à transporter

Numéro du lot: 218
Brève description:

Ecoles de Nanteuil en Vallée175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 27 élèves à transporter

Numéro du lot: 219
Brève description:

Ecole et collège Saint-Gauthier à Confolens140 ou 175 jours de fonctionnement ; 2 véhicules ; 22 élèves à transporter

Numéro du lot: 220
Brève description:

Ecole de Palluaud140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 8 élèves à transporter

Numéro du lot: 221
Brève description:

Ecoles de Roullet Saint-Estèphe140 ou 175 jours de fonctionnement ; 2 véhicules ; 33 élèves à transporter

Numéro du lot: 222
Brève description:

Ecoles de Saint-Claud140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 16 élèves à transporter

Numéro du lot: 223
Brève description:

Ecoles de Balzac et de Vindelle175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 56 élèves à transporter

Numéro du lot: 224
Brève description:

Ecoles d'anais de Tourriers et d'aussac-vadalle140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 45 élèves à transporter

Numéro du lot: 225
Brève description:

Ecoles d'angeac-champagne et de Salles d'angles140 ou 175 jours de fonctionnement ; 2 véhicules ; 50 élèves à transporter

Numéro du lot: 226
Brève description:

Ecoles d'alloue, d'ambernac et de Benest140 ou 175 jours de fonctionnement ; 3 véhicules ; 67 élèves à transporter

Numéro du lot: 227
Brève description:

Ecoles de Bardenac et d' Yviers140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 38 élèves à transporter

Numéro du lot: 228
Brève description:

Ecoles de Bors et de Juignac140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 33 élèves à transporter

Numéro du lot: 229
Brève description:

Ecoles d'angeac-charente, de Bonneuil et de Bouteville140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 23 élèves à transporter

Numéro du lot: 230
Brève description:

Ecoles de Bunzac, de Pranzac et école maternelle de Chazelles140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 50 élèves à transporter

Numéro du lot: 231
Brève description:

Ecoles d'ambleville, de Criteuil et de Lignières140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 14 élèves à transporter

Numéro du lot: 232
Brève description:

Ecoles de Paizay-Naudouin140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 19 élèves à transporter

Numéro du lot: 233
Brève description:

Ecoles de Gourville140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 29 élèves à transporter

Numéro du lot: 234
Brève description:

Ecoles de Lussac et de Nieuil140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 42 élèves à transporter

Numéro du lot: 235
Brève description:

Collèges et lycées de Cognac140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 13 élèves à transporter

Numéro du lot: 236
Brève description:

Ecoles de Montmoreau et de Saint-Amant140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 22 élèves à transporter

Numéro du lot: 237
Brève description:

Ecoles de Trois-Palis et de Champmillon140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 43 élèves à transporter

Numéro du lot: 238
Brève description:

Ecoles de Villognon et de Xambes140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 28 élèves à transporter

Numéro du lot: 239
Brève description:

Ecoles de Chasseneuil140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 14 élèves à transporter

Numéro du lot: 240
Brève description:

Ecoles de Montboyer et de Saint-Martial140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 10 élèves à transporter

Numéro du lot: 241
Brève description:

Ecoles de Voeuil et Giget140 ou 175 jours de fonctionnement ; 1 véhicule ; 40 élèves à transporter

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités essentielles de financement : budget départemental ; modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire, groupement conjointpas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: entreprises inscrites auregistre national du transport de voyageurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Departement de la Charente
Adresse postale: DAE/DCT/Service des transports, 22 rue d'Iéna
Code postal: 16000
Téléphone: +33 516096001 📞
Fax: +33 516095187 📠
Adresse postale: DAE/DCT /Service des transports, Hôtel du Département, 22 rue d'Iéna,1 boulevard Emile Roux

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :

- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 059-097849 (2013-03-20)

Avis d'attribution de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 742 288 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282939
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097849
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr Annonce nº 175, BOAMP 59 B du 23.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-30 📅
Nom: Véolia Transport Poitou-Charente
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16023

2️⃣
Nom: De Maillard/Robin
Adresse postale: 35 route de Vars
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16160

3️⃣

4️⃣
Nom: Thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-04 📅

6️⃣

7️⃣
Nom: Rapides du Poitou
Adresse postale: 20 rue de la Plaine
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000

8️⃣
Nom: Polytours
Adresse postale: ZI la Croix Saint-Georges
Commune postale: Confolens
Code postal: 16500

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Vriet
Adresse postale: ZE Olérat
Commune postale: La Rochefoucauld
Code postal: 16110

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: 6B ZA Le Grand Chemin
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370

2️⃣1️⃣
Nom: La Couronne Ambulances
Adresse postale: ZE Les Visaubes
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400

2️⃣2️⃣
Nom: le lot 102 : CLIS de La Couronne/ULIS du collège Pierre Bodet à Angoulême a été déclaré sans suite

2️⃣3️⃣
Nom: Le Relais des Seniors
Adresse postale: Le Pignier
Commune postale: Bors-de-Montmoreau
Code postal: 16190

2️⃣4️⃣
Nom: AB Charentes taxi
Adresse postale: 162 rue de la République
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100

2️⃣5️⃣
Nom: Deux PJ
Adresse postale: 1015 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Melun
Code postal: 77005

2️⃣6️⃣
Nom: Bourcier-Dumontet
Adresse postale: 15 route d'Angoulême
Commune postale: Chabanais
Code postal: 16150

2️⃣7️⃣
Nom: Dufour
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Sers
Code postal: 16410

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: Desmoulins
Adresse postale: 3 route de l'Europe
Commune postale: Genac
Code postal: 16170

3️⃣0️⃣
Nom: Arnoux Autoprestige
Adresse postale: 2 place Jean Monnet

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

3️⃣3️⃣
Nom: Tango Taxi
Adresse postale: Nitrat
Commune postale: Saint-Amant-de-Boixe
Code postal: 16330

3️⃣4️⃣
Adresse postale: ZI La Croix Saint-Georges

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣
Nom: Lavalade
Adresse postale: ZA les Rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Nom: Moulinier
Adresse postale: La Loge
Commune postale: Chillac
Code postal: 16480

4️⃣1️⃣
Nom: Autocars MC
Adresse postale: 81 route de la Charente
Commune postale: Sireuil
Code postal: 16440

4️⃣2️⃣
Nom: Berthelot
Adresse postale: L'Hautbois
Commune postale: Chatignac

4️⃣3️⃣
Nom: Lachaud
Adresse postale: ZAE la Borie
Commune postale: Villetoureix
Code postal: 24600

4️⃣4️⃣
Nom: Pillac
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Pillac
Code postal: 16390

4️⃣5️⃣
Nom: Ambulances Mansloises
Adresse postale: 36 rue Grande

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣
Nom: Cluzeault
Adresse postale: La Chambre
Commune postale: Magnac-Lavalette-Villars
Code postal: 16320

5️⃣1️⃣

5️⃣2️⃣

5️⃣3️⃣

5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣
Nom: le lot 219 :École et collège Saint-Gauthier à Confolens a été déclaré sans suite

5️⃣6️⃣
Nom: Sivom Salles-Lavalette
Commune postale: Salles-Lavalette

5️⃣7️⃣

5️⃣8️⃣

5️⃣9️⃣

6️⃣0️⃣

6️⃣1️⃣

6️⃣2️⃣

6️⃣3️⃣

6️⃣4️⃣
Nom: Juignac
Commune postale: Juignac

6️⃣5️⃣

6️⃣6️⃣

6️⃣7️⃣
Nom: Criteuil-la-Magdeleine
Commune postale: Criteuil-la-Magdeleine
Code postal: 16300

6️⃣8️⃣
Nom: Goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Commune postale: Fontaine-Chalendray
Code postal: 17510

6️⃣9️⃣

7️⃣0️⃣

7️⃣1️⃣

7️⃣2️⃣
Code postal: 16000

7️⃣3️⃣

7️⃣4️⃣

7️⃣5️⃣
Adresse postale: ZA Les Rochettes

7️⃣6️⃣

7️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
7
9
8
10
6
11
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Source: OJS 2013/S 162-282939 (2013-08-20)

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