Marchés de production cartographique

Gaz réseau distribution France – GrDF

Marché avec engagement financier à tranches conditionnelles pour des prestations :
- ponctuelles de flux liées aux chantiers travaux de réseaux,
- programmées de géoréférencement massif,
- et de recalage de fond de plans.
Il y aura 20 lots dédiés aux prestations de FLUX et 8 lots dédiés aux prestations de STOCK, conformément au descriptif "Information sur les lots".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue:
La consultation a pour but d'attribuer des marchés pour des prestations de FLUX et de STOCK. Il y aura 20 lots dédiés aux prestations de FLUX et 8 lots dédiés au STOCK.Une entreprise pourra être attributaire de marché(s) pour du FLUX et/ou du STOCK10 000 00030 000 000
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France – GrDF
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.audubert@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191754 📞
Fax: +33 171191702 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437903
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Marché avec engagement financier à tranches conditionnelles pour des prestations :
- ponctuelles de flux liées aux chantiers travaux de réseaux,
- programmées de géoréférencement massif,
- et de recalage de fond de plans.
Il y aura 20 lots dédiés aux prestations de FLUX et 8 lots dédiés aux prestations de STOCK, conformément au descriptif "Information sur les lots".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bretagne
Brève description: Lot dédié aux prestations de FLUX
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pays de Loire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Poitou Charente
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Centre Nord
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Centre Sud
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Aquitaine
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Midi Pyrénées
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Languedoc Roussillon
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sillon Rhodanien
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Sillon Alpin
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Bourgogne
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Franche Comté
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Alsace
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lorraine
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Champagne Ardennes
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Nord Pas de Calais Picardie
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Normandie
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Ile de France Ouest
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Ile de France Est
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Centre
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Sud ouest
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Mediterranee
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Rhone alpes bourgogne
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Est
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Manche mer du nord
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Ile de france
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation a pour but d'attribuer des marchés pour des prestations de FLUX et de STOCK. Il y aura 20 lots dédiés aux prestations de FLUX et 8 lots dédiés au STOCK.
Une entreprise pourra être attributaire de marché(s) pour du FLUX et/ou du STOCK
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 💰
30 000 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GRDF-1312-001923

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour ces documents, le candidat doit fournir pour lui et ses sous-traitants éventuels lesdites pièces complétées.
Depuis le mois de novembre 2010, la société Certicorps assure pour le compte du pôle achat
etapprovisionnement via le portail: http://www.e-attestations.fr, la gestion des documents fiscaux et sociaux.
Sivous n'êtes pas enregistrés sur cette plateforme, il sera donc nécessaire, dès la notification de l'attribution
(dans l'hypothèse où vous gagnez un marché ou un/des lot(s) de procéder à votre enregistrement, permettant
l'accès à la plateforme. l'acheteur procèdera immédiatement aux formalités et vous communiquera les
modalités d'accès pour déposer vos documents, s'il s'agit d'un premier accès. Si vous êtes déjà habilités, vous
devrez vous assurer de votre régularité en la matière.
Pour information, la plateforme Certicorps relance, tous les 6 mois, les fournisseurs attributaires de
marché(s) pour leur demander de déposer leurs documents fiscaux et sociaux de leur entreprise et salariés mis
à jour.Elle informe périodiquement à la délégation Achat et Aprovisionnement, des fournisseurs qui n'auraient pas mis
à jour eurs documents.
Si le candidat est établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (ou une carte d'identification justifiant
del'inscription au répertoire des métiers ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel,
mentionnantla dénomination sociale, l'adresse complète et le n° d'immatriculation au RCS, RM, à une liste ou
tableau d'unordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des
entreprises),
— une attestation de fourniture de déclarations sociales dûment datée et signée,
— une attestation sur l'honneur de l'entreprise:
1) du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;
2) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10
à L1221-12 et R1221-13 (déclaration à l'embauche), L3243-2 (remise de bulletins de paie), R3243-1 à
R3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du code du travail;
3) indiquant s'il a l'intention ou non de faire appel pour l'exécution du Contrat à des salariés de
nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une
activité professionnelle en France;
4) que pour les cinq dernières années il n'existe aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1.
Lettre et règlement de consultation marché de services.
Document mis à jour et applicable au 15.3.2011 - annule et remplace toute autre version et L8221-2;
L5221-8,L5221-11 et L8251-1; L8231-1; L8241-1 à 8241-2 du code du travail (article 8 de l'ordonnance n°
2005-649 du 6.6.2005),
S'il est établi ou domicilié en dehors de la France (tous les documents doivent être rédigés en langue
française ou être accompagnés d'une traduction en langue française):
— un document mentionnant le numéro d'identification à la TVA ou un document mentionnant l'identité
et l'adresse du cocontractant ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France,
— un document attestant la régularité de la situation sociale de l'Entreprise au regard du règlement CEE n
°1408/71 du 14.6.1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de
déclarations sociales émanant de l'organisme français de protection sociale chargé du recouvrement
des cotisations sociales incombant au cocontractant de moins de 6 mois,
— un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire ou
courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au
registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours,
1) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10
à L1221-12 et R1221-13 (déclaration à l'embauche), L3231-4, L3231-5 et R3231-1 (remise de bulletins de
paie),R3243-1 à R3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du code du travail;
2) indiquant s'il a l'intention ou non de faire appel pour l'exécution du contrat à des salariés de
3) que pour les 5 dernières années il n'existe aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2; L5221-8, L5221-11 et L8251-1; L8231-1;
L8241-1 à 8241-2 du code du travail (article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005).
La transmission - à Certicorps - des documents fiscaux et sociaux et des attestations cités ci-dessus est
une condition d'attribution. En leur absence, il n'y a pas d'attribution possible.
Situation économique et financière:
Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.1.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, conformément au pli technique du dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas de groupement momentané d'entreprises seul le groupement solidaire d'entreprises est autorisé.
Autres conditions particulières: L'exécution du marché se fera en langue française.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Audubert
Nom: GrDF : Mathieu Audubert, +33 171191754, mathieu.audubert@grdf.fr (Grand Ouest)/Edouard Guyot, +33 171191558, edouard.guyot@grdf.fr (Grand Est)/Grégory Cluzaud, +33 171262280, gregory.cluzaud@grdf.fr (IDF MMN)
Point de contact: Mathieu Audubert
URL pour la participation: http://www.grdf.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 249-437903 (2013-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services d'établissement de cartes Services de cartographie numérique