marchés de prestations d'assurances (dommages aux biens et risques locatifs des locataires non assurés)

Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne

le présent marché est soumis aux dispositions des articles 30 à 32 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit de marchés de prestations d'assurances passés pour Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, GIE Expansiel, Expansiel Promotion, Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France dont Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-04 Avis de marché
2014-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
le présent marché est soumis aux dispositions des articles 30 à 32 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit de marchés de prestations d'assurances passés pour Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, GIE Expansiel, Expansiel Promotion, Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France dont Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.Le marché comprend 2 lots :— lot 4 – assurances dommages aux biens,— lot 4bis – assurances risques locatifs des locataires non assurés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374205
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325857
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision nº 02.2013 du 10 avril 2013 du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général. Détails sur la reconduction: nombre de reconductions éventuelles: 4 reconductions maximum d'une durée d'1 an (5 ans au total) pour les lots 4 et 4bis. Le pouvoir adjudicateur agit tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire des entités partenaires suivantes: — GIE Expansiel, — Expansiel Promotion, — Valophis Sarépa, — Valophis La Chaumière de l'Île-de-France. S'agissant d'un appel d'offres restreint, il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure. Le DCE sera remis gratuitement à disposition des candidats qui auront été sélectionnés. Modalités de transmission des candidatures par voie papier: le mode de remise des dossiers choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (2 copies sur support papier-un exemplaire relié et non relié et deux copies obligatoires sur support physique électronique – CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes 8:30-12:30 et 13:30-17:30 sauf le vendredi 17:00) ou transmis en R+AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique IV.3.4. Pour faciliter l'acheminement du pli, une annexe mise en ligne sur www.achatpublic.com est prévue. Le candidat imprimera et apposera imperativement l'annexe sur le pli cacheté. Modalités de transmission des candidatures par voie électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission par la voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde", et dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures par la voie électronique, seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par la filière papier. Les questions que les candidats seraient amenés à poser au pouvoir adjudicateur devront être adressées à Gloria Benneian, fax: +33 143975720 – courriel (de préférence, à privilégier): gloria.benneian@groupevalophis.fr. Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures. Outre la conformité administrative, les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — chiffres d'affaires, — références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire, — effectifs et le cas échéant équipe dédiée. Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement conjoint avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer imperativement dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter. À l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot par le pouvoir adjudicateur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est soumis aux dispositions des articles 30 à 32 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit de marchés de prestations d'assurances passés pour Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, GIE Expansiel, Expansiel Promotion, Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France dont Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 – assurances dommages aux biens
Brève description: Lot 4: assurances dommages aux biens.
Quantité ou étendue: les quantités estimatives seront mentionnés au CCTP.
Informations complémentaires sur les lots:
Il sera tacitement renouvelé au maximum 4 fois pour un an (5 ans au total). Le titulaire du marché ne pourra pas refuser sa reconduction. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire des entités partenaires, ne souhaite pas reconduire le marché, il devra se prononcer par écrit dans un délai de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: lot 4bis – assurances risques locatifs des locataires non assures
Brève description: Lot 4bis – assurances risques locatifs des locataires non assurés.
Quantité ou étendue: les quantités estimatives seront mentionnées au CCTP.
le présent marché est soumis aux dispositions des articles 30 à 32 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit de marchés de prestations d'assurances passés pour Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, GIE Expansiel, Expansiel Promotion, Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France dont Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
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Le marché comprend 2 lots :
— lot 4 – assurances dommages aux biens,
— lot 4bis – assurances risques locatifs des locataires non assurés.
Description des options:
pour le lot 4 – assurances dommages aux biens:
des options (au sens de solutions alterntives ou de prestations supplémentaires) seront définies au dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur qui décidera soit de les substituer ou non à la solution de base, soit de compléter ou non la solution de base au moment de l'attribution du marché. Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-139869ASSU BIENS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
activités retenues: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).
Situation juridique – documents à fournir.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) qui doit impérativement être daté et signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité et formulaire DC2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail,
— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances) émanant de l'Assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objets du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires,
— un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement et garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurances: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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En cas de coassurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur"; conformément au Code des assurances.
La personne titulaire est la ou les compagnie(s) d'assurances supportant le risque technique d'assurances.
Autres conditions particulières: le Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'exploitation
Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne
Point de contact: Direction de l'exploitation - service patrimoine
Mme Remond Valérie
Téléphone: +33 143975717 📞
Courrier électronique: valerie.remond@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 143975720 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Points de contact susmentionnés
M. le président de la Commission d'appel d'offres
M. Philippe James
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-139869ASSU BIENS
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 198-325857
Informations complémentaires
cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision nº 02.2013 du 10 avril 2013 du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.
Détails sur la reconduction: nombre de reconductions éventuelles: 4 reconductions maximum d'une durée d'1 an (5 ans au total) pour les lots 4 et 4bis.
Le pouvoir adjudicateur agit tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire des entités partenaires suivantes:
— GIE Expansiel,
— Expansiel Promotion,
— Valophis Sarépa,
— Valophis La Chaumière de l'Île-de-France.
S'agissant d'un appel d'offres restreint, il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure.
Le DCE sera remis gratuitement à disposition des candidats qui auront été sélectionnés.
Modalités de transmission des candidatures par voie papier:
le mode de remise des dossiers choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (2 copies sur support papier-un exemplaire relié et non relié et deux copies obligatoires sur support physique électronique – CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes 8:30-12:30 et 13:30-17:30 sauf le vendredi 17:00) ou transmis en R+AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique IV.3.4.
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Pour faciliter l'acheminement du pli, une annexe mise en ligne sur www.achatpublic.com est prévue. Le candidat imprimera et apposera imperativement l'annexe sur le pli cacheté.
Modalités de transmission des candidatures par voie électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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La transmission par la voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde", et dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures par la voie électronique, seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par la filière papier.
Les questions que les candidats seraient amenés à poser au pouvoir adjudicateur devront être adressées à Gloria Benneian, fax: +33 143975720 – courriel (de préférence, à privilégier): gloria.benneian@groupevalophis.fr.
Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Outre la conformité administrative, les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— chiffres d'affaires,
— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,
— effectifs et le cas échéant équipe dédiée.
Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement conjoint avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer imperativement dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter.
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À l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot par le pouvoir adjudicateur.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 215-374205 (2013-11-04)
Avis d'attribution de marché (2014-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225069
Se réfère à l'avis: 2013/S 215-374205
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le cabinet DIOT domicilié - 40 rue Laffitte, 75307 Paris Cedex 09 est attributaire des 2 lots : 4 - Dommages aux biens et 4bis - Risques locatifs des locataires non assurés - pour l'offre de base, l'option n'est pas retenue. La durée de chaque lot est fixée à 12 mois, à compter du du 1.7.2014 au 30.6.2015. Chaque marché sera renouvelé tacitement au maximum 4 fois pour un an, soit 5 ans au total. Sur le lot 4, le cabinet DIOT obtient la note de 16,535 sur 20 et sur le lot 4bis, la note de 18,8 sur 20. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 214 B, annonce nº 378 du 6.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Valeur économique de l'offre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-07 📅
Nom: Cabinet DIOT
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris 09
Code postal: 75307
Courrier électronique: yquennouelle@diot.com 📧

2️⃣
Courrier électronique: yquenouelle@diot.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 126-225069 (2014-07-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile