marchés d'assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
la présente consultation a pour objet de confier au prestataire retenu sur chaque lot une mission d'assistance et de représentation en justice au profit de l'établissement Voies navigables de France, établissement public de l'etat à caractère administratif (Epa) pour les contentieux survenant après le commencement d'exécution du marché.
l'étendue des missions et le cadre de la réalisation des prestations demandées sont définis dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Chaque lot est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum pour toute la durée du marché. Chaque lot est conclu pour une durée de trois ans fermes. L'Évaluation du volume de contentieux de l'établissement est indiquée dans le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-12-27
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Avis de marché
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