Marché public de prestations de services d'assurances
Ville de Villeneuve-sur-Yonne
Souscription et gestion de contrats d'assurances flotte automobile et risques statutaires (personnel Cnracl)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Yonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-24 | Avis de marché |
| 2014-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue: lot no1: flotte automobilelot no2: risques statutaires (personnel cnracl)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-sur-Yonne
Adresse postale: 99 rue Carnot
Code postal: 89500
Commune postale: Villeneuve-sur-Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve-yonne.fr 🌏
Courrier électronique: finances@villeneuve-yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386876200 📞
Fax: +33 386872639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326472
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description:
Intitulé du lot: risques statutaires (personnel cnracl)
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 99 rue Carnot, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation (rc)
Situation économique et financière: voir le rc.
Capacité technique et professionnelle: voir le rc.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://villeneuve-yonne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Point de contact: Mme Voillemin
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Source: OJS 2013/S 189-326472 (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue: lot no1: flotte automobilelot no2: risques statutaires (personnel cnracl)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-sur-Yonne
Adresse postale: 99 rue Carnot
Code postal: 89500
Commune postale: Villeneuve-sur-Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve-yonne.fr 🌏
Courrier électronique: finances@villeneuve-yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386876200 📞
Fax: +33 386872639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326472
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Dossier en ligne sur la plateforme: www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion de contrats d'assurances flotte automobile et risques statutaires (personnel Cnracl)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description:
Pour tous les véhicules: rc, défense/recours, vol/incendie-explosions, bris de glace, évènements naturels, garantie conducteur, assistance/rapatriement, accessoires, bagages et objets transportés,…
… auto-missionspour les véhicules de moins de 5 ans (y compris + de 3.5 t): garantie "Tous risques"
… auto-missions
pour les véhicules de moins de 5 ans (y compris + de 3.5 t): garantie "Tous risques"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques statutaires (personnel cnracl)
Brève description:
Décès, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service, incapacité permanente ou invalidité, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire (franchise de 15 jours), longue maladie, maladie longue durée, accident non imputable au service
Afficher plus
lot no1: flotte automobile
lot no2: risques statutaires (personnel cnracl)
Lot no1: flotte automobile:
Option 1: sans franchise, hors franchises légales
option 2: avec franchises déterminées par le candidat, sauf pour le bris de glace, la responsabilité civile, défense/recours, l'assistance-rapatriement et la garantie conducteur.
Site principal ou lieu d'exécution: 99 rue Carnot, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation (rc)
Situation économique et financière: voir le rc.
Capacité technique et professionnelle: voir le rc.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par primes provionnelles ou cotisations avec révision à chaque fin d'année.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
entreprises d'assurances et personnes habilitées en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://villeneuve-yonne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Point de contact: Mme Voillemin
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Dossier en ligne sur la plateforme: www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.
Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 722 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004020
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326472
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (41)
2. Prix de l'offre (41)
3. Prestations associées au contrat (18)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Sofcap (groupement conjoint avec CNP Assurances: Compagnie d'assurance)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Source: OJS 2014/S 004-004020 (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 722 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004020
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326472
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce nº 290, BOAMP 186 B du 26.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (41)
2. Prix de l'offre (41)
3. Prestations associées au contrat (18)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Sofcap (groupement conjoint avec CNP Assurances: Compagnie d'assurance)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Source: OJS 2014/S 004-004020 (2014-01-03)
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