Marché public à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire du SMDEA pour la période 2014 - 2017

SMDEA

Réalisation de prestations topographiques et foncières pour des travaux sur le territoire du SMDEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant des commandes pour l'exercice 2011 s'élevait à 29 958 EUR (HT)., à 17 951 EUR (HT). Pour l'exercice 2012 et à 28 471 EUR (HT). Pour l'exercice 2013. Il est rappelé aux candidats que les montants annuels des commandes des années précédentes sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437875
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions : Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant jusqu'au 31.12.2017 à compter de la date de notification. Renseignements administratifs : SMDEA, M. Jean-Luc Bedel, service des marchés, rue du Bicentenaire 09000 saint paul de Jarrat Tél. +33 561040937 Renseignements techniques : SMDEA, M. Gérald Estebe, service travaux, rue de la Bicentenaire 09000 Saint-Paul-de-Jarrat Tél. +33 561040924 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques et foncières pour des travaux sur le territoire du SMDEA.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: LEVES TOPO 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire syndical : département de l'Ariège (261 communes), département de la Haute-Garonne (28 communes) et département de l'Aude (1 commune).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) disponible à l'adresse suivante :
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Noti2 (anciennement Dc7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante :
Capacité technique et professionnelle:
- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles
ou de conformité à des spécifications techniques.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du conseil Général de l'ariège et de l'agence de l'eau Adour-Garonne) et emprunts - paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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En application de l'article 51-ii du C.M.P., si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession : géotechnicien

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
3. Délais des prestations % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Point de contact: Le président
Nom: SMDEA : M. Jean-Luc Bedel
Adresse postale: Service des marchés, rue du Bicentenaire
Téléphone: +33 561040937 📞
Nom: Smdea
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2013/S 249-437875 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-184082
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-437875
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché est conclu sans minimum ni maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 248 B, annonce no 280 du 26 décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 104-184082 (2014-05-27)
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