Marché négocié de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'aménagement du site HGD-Lassailly pour la requalification du centre ville de Libercourt

Ville de Libercourt

La Ville de Libercourt et la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (CAHC) ont constitué un groupement de commandes dans le cadre du projet d'aménagement du site HGD-Lassailly pour la requalification du centre ville. Il s'agit d'un appel à candidature pour le choix d'un maître d'oeuvre. Le centre ville est situé côté est de la voie ferrée, contigu à celui du pôle gare. Le quartier de la gare et celui du centre ville situés, de part et d'autre des voies ferrées, composent la centralité de la ville. Ce secteur bénéficie d'une situation privilégiée: gare importante (12ème rang) du réseau ferré régional au travers de son rôle de pôle d'échanges (écopole gare), elle se situe au niveau d'un noeud ferroviaire permettant de relier Lille, Lens et Douai. Néanmoins, ce secteur présente des dysfonctionnements organisationnels et fonctionnels qui l'empêchent de jouer son rôle de centre ville et de pôle d'échanges d'envergure régional. La voie ferrée coupe la ville et crée un vide à la place d'un coeur de ville. Ce sont 12 hectares de terrains en friche ou peu valorisés sachant que sur 6 hectares le site a fait l'objet d'une exploitation de distillation de goudron et qu'il est nécessaire de prendre en compte les contraintes liées à la pollution. Le projet urbain défini par la ville et la cahc dans le cadre de la restructuration du secteur centre de libercourt a pour socle ce secteur de friches. Le maître d'oeuvre sera chargé de développer les aménagements des espaces publics de centre urbain et requalifier ou créer les accès voirie nécessaires.
Le candidat retenu se verra confier les missions suivantes:
— tranche ferme: études d'avant projet (avp), études de projet (pro) et réalisation des travaux des espaces publics et des missions act sur l'ensemble des espaces publics côté est gare,
— tranches conditionnelles : études de projet (pro) et réalisation des travaux des espaces publics et des missions act, visa, det, aor qui seront déclenchées par secteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-12 Avis de marché
2015-01-20 Avis d'attribution de marché
2019-03-12 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Ce marché négocié sera décomposé en une tranche ferme, et deux tranches conditionnelles.Tranche ferme: les études d'avant projet (avp), les études de projet (pro) et la réalisation des travaux des espaces publics et des missions act sur l'ensemble des espaces publics côté est gare concernent:— l'aménagement d'un parking en surface d'environ 390 places sur une emprise située le long des voies ferrées,— l'aménagement des accès à ce parking depuis la rue Cyprien Quinet,— la requalification de la rue Cyprien Quinet,— la création d'une voie nouvelle entre la rue du 19 mars et la rue Cyprien Quinet.Tranches conditionnelles: les études de projet (pro) et la réalisation des travaux des espaces publics et des missions act, visa, det, aor seront déclenchées par secteur:— TC n° 1 : l'aménagement d'une place de marché,— TC n° 2 : la création d'une voie nouvelle entre la rue Pantigny et la rue Saint Ghislain.Le montant prévisionnel des travaux relatifs à la voirie et aux espaces publics du centre ville est fixé à 3 600 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Libercourt
Adresse postale: Hôtel de Ville – rue Cyprien Quinet – BP 10006 Libercourt
Code postal: 62212
Commune postale: Carvin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://libercourt.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321081050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-385026
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
1) dossier de candidature les dossiers de candidature devront parvenir au service des marchés publics avant la date limite de remise des candidatures : ils seront transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : mairie de Libercourt – rue Cyprien Quinet – BP 10006 Libercourt – 62212 Carvin Cedex, ou déposés contre récepissé, au service des marchés, en mairie de Libercourt – rue Cyprien Quinet – 62820 Libercourt . Les dossiers transmis sous ces deux formes devront parvenir sous enveloppe fermée comportant la mention "Marché négocié de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'aménagement du site HGD-Lassailly pour la requalification du centre ville de Libercourt (appel à candidature) – ne pas ouvrir par le service courrier – nom du candidat". Cette enveloppe devra comporter une lettre de candidature (ou Dc1) accompagnée des pièces originales demandées à la rubrique 111-2 conditions de participation, ainsi qu'une copie sur CD-Rom strictement identique à l'original desdites pièces. Les dossiers de candidature peuvent également être déposés sur le profil d'acheteur à l'adresse http://libercourt.e-marchespublics.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible entre le dossier de candidature et le dossier de l'offre. Les candidats souhaitant poser des questions devront faire parvenir ces dernières de manière écrite uniquement à l'attention de M. le maire de Libercourt ou déposées sur le profil d'acheteur. 2) critères de sélection des candidatures: — constitution et compétences de l'équipe projet (cv, présentation, identification des intervenants), — cohérence et complémentarité de l'équipe projet au regard des compétences demandées, — références générales et références similaires, en complexité et en taille, à celles de l'opération. Les documents de la consultation seront transmis aux 3 candidats qui auront été retenus à l'issuede la phase de sélection des candidatures. 3) durée du marché la durée approximative du marché est de 55 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Libercourt et la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (CAHC) ont constitué un groupement de commandes dans le cadre du projet d'aménagement du site HGD-Lassailly pour la requalification du centre ville. Il s'agit d'un appel à candidature pour le choix d'un maître d'oeuvre. Le centre ville est situé côté est de la voie ferrée, contigu à celui du pôle gare. Le quartier de la gare et celui du centre ville situés, de part et d'autre des voies ferrées, composent la centralité de la ville. Ce secteur bénéficie d'une situation privilégiée: gare importante (12ème rang) du réseau ferré régional au travers de son rôle de pôle d'échanges (écopole gare), elle se situe au niveau d'un noeud ferroviaire permettant de relier Lille, Lens et Douai. Néanmoins, ce secteur présente des dysfonctionnements organisationnels et fonctionnels qui l'empêchent de jouer son rôle de centre ville et de pôle d'échanges d'envergure régional. La voie ferrée coupe la ville et crée un vide à la place d'un coeur de ville. Ce sont 12 hectares de terrains en friche ou peu valorisés sachant que sur 6 hectares le site a fait l'objet d'une exploitation de distillation de goudron et qu'il est nécessaire de prendre en compte les contraintes liées à la pollution. Le projet urbain défini par la ville et la cahc dans le cadre de la restructuration du secteur centre de libercourt a pour socle ce secteur de friches. Le maître d'oeuvre sera chargé de développer les aménagements des espaces publics de centre urbain et requalifier ou créer les accès voirie nécessaires.
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Le candidat retenu se verra confier les missions suivantes:
— tranche ferme: études d'avant projet (avp), études de projet (pro) et réalisation des travaux des espaces publics et des missions act sur l'ensemble des espaces publics côté est gare,
— tranches conditionnelles : études de projet (pro) et réalisation des travaux des espaces publics et des missions act, visa, det, aor qui seront déclenchées par secteur.
Quantité ou étendue:
Ce marché négocié sera décomposé en une tranche ferme, et deux tranches conditionnelles.
Tranche ferme: les études d'avant projet (avp), les études de projet (pro) et la réalisation des travaux des espaces publics et des missions act sur l'ensemble des espaces publics côté est gare concernent:
— l'aménagement d'un parking en surface d'environ 390 places sur une emprise située le long des voies ferrées,
— l'aménagement des accès à ce parking depuis la rue Cyprien Quinet,
— la requalification de la rue Cyprien Quinet,
— la création d'une voie nouvelle entre la rue du 19 mars et la rue Cyprien Quinet.
Tranches conditionnelles: les études de projet (pro) et la réalisation des travaux des espaces publics et des missions act, visa, det, aor seront déclenchées par secteur:
— TC n° 1 : l'aménagement d'une place de marché,
— TC n° 2 : la création d'une voie nouvelle entre la rue Pantigny et la rue Saint Ghislain.
Le montant prévisionnel des travaux relatifs à la voirie et aux espaces publics du centre ville est fixé à 3 600 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 55 mois
Numéro de référence: 2013-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernièrs exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une notice complète de présentation du groupement avec CV, identification de tous les intervenants et mettant en relief la complémentarité de l'équipe,
— une liste des principales références exécutées au cours des 3 dernières années, ainsi qu'une liste des références similaires au projet, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références pourront être accompagnées de documents graphiques ou photographiques. Elles seront identifiées comme des réalisations proprement dites, ou des participations à des concours. Dans le cas de réalisations, une fiche d'opération précisera le coût des travaux, les natures et surfaces traitées, et les éléments de missions normalisées effectivement confiés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le déclenchement de l'avance forfaitaire, en cas d'acceptation par le titulaire, sera conditionnée par la remise d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement : ressources propres de la Ville de Libercourt et de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin,
— modalités de paiement : les paiements sont effectués par la Ville de Libercourt et par la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin par virement administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics français. La répartition des sommes dues pour chaque collectivité sera faite au prorata des dépenses afférentes à chaque partie, soit celle d'intérêt communautaire et la partie communale.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En raison de la complexité du projet, de la diversité des thématiques à traiter (infrastructures, pollution, espaces publics, transports, immobilier...), le candidat devra se présenter en groupement et le choix de l'équipe relèvera d'une organisation pluridisciplinaire alliant les compétences suivantes :
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— architecte-paysagiste,
— bureaux d'études techniques spécialisés en voirie et réseaux divers, environnement et en sites et sols pollués,
— bureau d'études urbaniste et/ou paysagiste,
— urbaniste réglementaire.
Le mandataire du groupement n'est pas imposé; toutefois il devra être assuré par un bureau d'études spécialisé en voirie et réseaux divers ou par la composante urbaniste/paysagiste. Le groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les différents bureaux d'études techniques devront clairement être identifiés et leur composition ne pourra être modifiée ultérieurement. Le mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter en tant que membre d'un autre groupement. Si l'un des mandataires ne respectait pas cette clause, l'intégralité des équipes concernées serait éliminée.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir la composition du groupement au niveau de la rubrique 111-1-3.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Le nombre envisagé de 3 candidats a été retenu compte tenu de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daniel Maciejasz, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://libercourt.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-14
Informations complémentaires
1) dossier de candidature
les dossiers de candidature devront parvenir au service des marchés publics avant la date limite de remise des candidatures : ils seront transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : mairie de Libercourt – rue Cyprien Quinet – BP 10006 Libercourt – 62212 Carvin Cedex, ou déposés contre récepissé, au service des marchés, en mairie de Libercourt – rue Cyprien Quinet – 62820 Libercourt . Les dossiers transmis sous ces deux formes devront parvenir sous enveloppe fermée comportant la mention "Marché négocié de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'aménagement du site HGD-Lassailly pour la requalification du centre ville de Libercourt (appel à candidature) – ne pas ouvrir par le service courrier – nom du candidat". Cette enveloppe devra comporter une lettre de candidature (ou Dc1) accompagnée des pièces originales demandées à la rubrique 111-2 conditions de participation, ainsi qu'une copie sur CD-Rom strictement identique à l'original desdites pièces.
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Les dossiers de candidature peuvent également être déposés sur le profil d'acheteur à l'adresse http://libercourt.e-marchespublics.com
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible entre le dossier de candidature et le dossier de l'offre.
Les candidats souhaitant poser des questions devront faire parvenir ces dernières de manière écrite uniquement à l'attention de M. le maire de Libercourt ou déposées sur le profil d'acheteur.
2) critères de sélection des candidatures:
— constitution et compétences de l'équipe projet (cv, présentation, identification des intervenants),
— cohérence et complémentarité de l'équipe projet au regard des compétences demandées,
— références générales et références similaires, en complexité et en taille, à celles de l'opération.
Les documents de la consultation seront transmis aux 3 candidats qui auront été retenus à l'issuede la phase de sélection des candidatures.
3) durée du marché
la durée approximative du marché est de 55 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article l.551-1 et suivants du code de justice administartive): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),
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— référé contractuel (article l.551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir (article r421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2013/S 221-385026 (2013-11-12)
Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Cyprien Quinet — BP 10006 Libercourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025411
Se réfère à l'avis: 2013/S 221-385026
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché reprise en rubrique V.4 correspond au forfait provisoire de rémunération. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2013-14. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 220 B, annonce n° 226 du 15.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu d'une note méthodologique faisant apparaître les éléments suivants: appréhension de la problématique (15 points); prise en compte et hypothèses d'aménagement au regard de la pollution en place (15 points); mise en œuvre de la notion de développement durable dans le projet (15 points); méthodologie mise en œuvre pour assurer une bonne communication avec l'ensemble des acteurs du groupement (5 points) soit (50)
2. Prix des prestations (distinguant tranche ferme et tranches conditionnelles) (30)
3. Délais d'exécution de la tranche ferme (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Groupement conjoint Verdi Ingénierie — SARL Paysages — Sorepa — Burgeap
Adresse postale: 340/11 avenue de la Marne, parc Europe, BP 54012
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Code postal: 59704
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),
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— référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative):la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative):dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2015/S 016-025411 (2015-01-20)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Contact
Adresse Internet: https://www.libercourt.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@libercourt.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-123025
Se réfère à l'avis: 2015/S 016-025411
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
La durée de 55 mois correspond à une durée approximative indiquée initialement dans l'avis de marché n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Libercourt et la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (CAHC) ont constitué un groupement de commandes dans le cadre du projet d'aménagement du site HGD-Lassailly pour la requalification du centre ville de Libercourt.
Le maître d'œuvre a été chargé de développer les aménagements des espaces publics de centre urbain et requalifier ou créer les accès voirie nécessaires.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Le montant prévisionnel des travaux relatifs à la voirie et aux espaces publics du centre-ville a été fixé à 3 600 000 EUR HT, décomposé comme suit:
Tranche ferme (enveloppe financière prévisionnelle estimée à 1 970 000 EUR HT):
Les études d’avant projet (AVP), les études de projet (PRO) et la réalisation des travaux des espaces publics et des missions ACT sur l’ensemble des espaces publics côté Est gare concernent:
— l’aménagement d’un parking en surface d’environ 390 places sur une emprise située le long des voies ferrées,
— l’aménagement des accès à ce parking depuis la rue Cyprien Quinet,
— la requalification de la rue Cyprien Quinet,
— la création d’une voie nouvelle entre la rue du 19 mars et la rue Cyprien Quinet.
Tranches conditionnelles:
Les études de projet (PRO) et la réalisation des travaux des espaces publics et des missions ACT, VISA, DET, AOR seront déclenchées par secteur:
— TC n

Attribution du marché
Nom: Verdi Ingénierie
Adresse postale: 340/11 avenue de la Marne — Parc Europe — BP 54012
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: SARL Paysages
Commune postale: Lille
Nom: SAS Sorepa
Commune postale: Wasquehal
Nom: SA Burgeap
Commune postale: Sainte-Catherine Les Arras
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 188 440 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://libercourt.marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2019/S 053-123025 (2019-03-12)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Groupement conjoint Verdi Ingénierie —... SA Burgeap SARL Paysages SAS Sorepa VERDI ingénierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services d'urbanisme et...