Marché de service relatif aux prestations d'assurances pour les besoins de l'EPA Plaine de France

EPA Plaine de France

Souscription des contrats d'assurances suivants au profit de l'EPA Plaine de France (4 lots): assurance «dommages aux bien, incendie et risques annexes»/assurance «responsabilité civile et risques annexes»/assurance «responsabilité des dirigeants»/assurance «flotte automobile et risques annexes».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Qui ?

• EPA Plaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance «dommages aux biens, incendie et risques annexes».Lot 2: assurance «responsabilité civile et risques annexes».Lot 3: assurance «responsabilité des dirigeants».Lot 4: assurance «flotte automobile et risques annexes».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 149981467 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-314312
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence et les documents de la consultations sont publiés notamment sur le profil d'acheteur de l'epa (voir adresse sur le présent avis). Les offres peuvent être déposées sur ce profil d'acheteur par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Dommage aux biens, incendie et risques annexes»
Brève description:

Assurance dommages aux biens (incendie et risques et annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés (voir cahier des charges).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Brève description:

Contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes qui sera conclu selon le principe dit «Garantie tous risques, sauf...» (voir cahier des charges)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité des dirigeants»
Brève description:

Contrat visant à couvrir les dirigeants sociaux contre la responsabilité civile pouvant leur incomber, par suite d'infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés, de violation des statuts de la personne morale assurée dont l'assuré est dirigeant ou de faute commise par l'assuré dans sa gestion. Les dirigeants sociaux sont notamment potentiellement les directeurs, agents comptables et toute personne reconnue comme dirigeant de fait (voir cahier des charges).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description:

Le contrat a pour objet de couvrir l'ensemble des véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance dont l'EPA est propriétaire ou dont il a la garde (voir cahier des charges).

Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance «dommages aux biens, incendie et risques annexes».

Lot 2: assurance «responsabilité civile et risques annexes».

Lot 3: assurance «responsabilité des dirigeants».

Lot 4: assurance «flotte automobile et risques annexes».

Numéro de référence: DAF 12 09 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations comprises dans ce formulaire,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant,

— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces est à fournir par chaque entreprise composant le groupement, excepté le Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire du groupement et à remplir par les autres membres du groupement.

Remarques: les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante notamment: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus, ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente,

— références, notamment en matière d'organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres. Paiement par virement et selon les dispositions du code des assurances. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'EPA se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: epa Plaine de France

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44267690400026
Contact
Point de contact: Mlle O. Helena
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: société PROTECTAS
Adresse postale: 14, place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAF 12 09 2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 182-314312 (2013-09-16)

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