Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Val de Garonne Agglomération

Val de Garonne Agglomération

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de Val de Garonne Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Val de Garonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-04	Avis de marché
2014-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 – dommage aux biens et risques annexes.Lot 2 – responsabilité et risques annexes.Lot 3 – flotte automobile et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Garonne Agglomération
Adresse postale: place du Marché, BP 305
Code postal: 47213
Commune postale: Marmande Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vg-agglo.com/ 🌏
Courrier électronique: cop@vg-agglo.com 📧
Téléphone: +33 553644046 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374197
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr Le dossier de consultation des entreprises est publié et peut être téléchargé sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de Val de Garonne Agglomération.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance en matière de dommage aux biens et risques annexes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance en matière de flotte automobile et risques annexes.

Quantité ou étendue:

Lot 1 – dommage aux biens et risques annexes.

Lot 2 – responsabilité et risques annexes.

Lot 3 – flotte automobile et risques annexes.

Numéro de référence: 2013-35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Garonne Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente;

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération 5
2. Tarification : pondération : 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Aumont
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Val de Garonne Agglomération
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-35
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr

Le dossier de consultation des entreprises est publié et peut être téléchargé sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 215-374197 (2013-11-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 441,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Garonne agglomération
Adresse postale: place du marché – CS 70305

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039979
Se réfère à l'avis: 2013/S 215-374197
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les montants de primes indiqués pour chacun des lots sont annuels. Le marché a une durée de 5 ans. Annonce nº 243, BOAMP 214 B du 6.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Cabinet PNAS / compagnie BTA
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Cabinet PNAS / compagnies Ethias / Areas / Protexia

3️⃣
Nom: Groupama Centre-Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Val de Garonne Agglomeration – direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place du Marché – CS 70305
Commune postale: Marmande Cedex
Code postal: 47213
Téléphone: +33 553644046 📞
Source: OJS 2014/S 025-039979 (2014-01-31)

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