Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Perpignan méditerranée communauté d'agglomération

Perpignan Méditerranée Communauté

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Perpignan méditerranée communauté d'agglomération. Relance du marché suite à une infructuosité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• Filhet-Allard et Cie

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-03	Avis de marché
2014-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336768
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Durée du marché : 4 ans à compter du 1.1.2014 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Perpignan méditerranée communauté d'agglomération. Relance du marché suite à une infructuosité.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes hors risques commerciaux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes risques commerciaux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Tous risques instruments de musique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13083

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe au RC des dispositions de réponse. Pour les agents, le mandat de la compagnie. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; #L'Intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-meme. Il est souhaité que les candidats produisent des attestations 2013 afin que PMCA puisse maintenir son calendrier

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement. Financement sur fonds propres inscrits au budget. Modalité de paiement: Par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification % (45)
2. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles % (45)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alduy – président Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée : Samia El Ghazzali
Adresse postale: Service de la commande publique 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086064 📞
Fax: +33 468086479 📠
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Adresse postale: Service de la commande publique 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641, horaires d'ouverture : 8:30-12:30 et 13:30-17:30 sauf le vendredi fermeture à 16:30.

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13083
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com

Durée du marché : 4 ans à compter du 1.1.2014

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2013/S 195-336768 (2013-10-03)

Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011750
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336768
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com Les marchés ont été attribués pour une durée de 4 ans selon les montants suivants: Lot 1: Montant annuel de 66 825,66 EUR TTC pour un taux de 1 217 EUR HT par mètres carrés (offre variante). Lot 2: Montant annuel de 63 056,99 EUR TTC pour un taux de 1 396 EUR HT par mètres carrés (offre variante). Lot 3: Montant annuel de 3 900 EUR TTC pour un taux de 2.2 %o (pour mille) de la valeur assurée. Annonce n° 244, BOAMP 194 B du 8.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 8 avenue Gambetta
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Filhet-Allard et CIE
Adresse postale: 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président Jean-Paul Alduy

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot – Cedex 2
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 009-011750 (2014-01-09)

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