Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du Chambon-Feugerolles agissant en tant que coordonnateur du Groupement de Commandes Ville du Chambon-Feugerolles, CCAS du Chambon-Feugerolles et SECO: Syndicat des Eaux Cotatay-Ondenon
Ville du Chambon-Feugerolles
Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes"
Lot 2 - "responsabilité et risques annexes de la Ville du Chambon-Feugerolles et du Syndicat des Eaux Cotatay-Ondenon"
Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes"
Lot 4 - lot 4 - "responsabilité et risques annexes du CCAS du Chambon-Feugerolles "
Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Chambon-Feugerolles
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 42500
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353734
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes du CCAS du Chambon-Feugerolles.
Numéro de référence: 13FS-0027-V
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Pondération 5 (1)
2. Tarification : pondération 4 (2)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 1 (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420044600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Mairie du Chambon-Feugerolles: service commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0027-V
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 204-353734 (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Chambon-Feugerolles
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 42500
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353734
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Durée du marché: 5 ans: du 1.1.2014 au 31.12.2018
renseignements administratifs :
Mairie du Chambon-Feugerolles, service commande publique, place Jean Jaurès
42500 Le Chambon-Feugerolles
Tél +33 477403003 Fax +33 477403040
mail : commandepublique@ville-lechambonfeugerolles.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes"
Lot 2 - "responsabilité et risques annexes de la Ville du Chambon-Feugerolles et du Syndicat des Eaux Cotatay-Ondenon"
Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes"
Lot 4 - lot 4 - "responsabilité et risques annexes du CCAS du Chambon-Feugerolles "
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance responsabilité et risques annexes de la ville du Chambon-Feugerolles et du Syndicat des Eaux Cotatay-Ondenon.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes du CCAS du Chambon-Feugerolles.
Numéro de référence: 13FS-0027-V
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Afficher plus
- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Pondération 5 (1)
2. Tarification : pondération 4 (2)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 1 (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420044600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Mairie du Chambon-Feugerolles: service commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0027-V
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Durée du marché: 5 ans: du 1.1.2014 au 31.12.2018
renseignements administratifs :
Mairie du Chambon-Feugerolles, service commande publique, place Jean Jaurès
42500 Le Chambon-Feugerolles
Tél +33 477403003 Fax +33 477403040
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 204-353734 (2013-10-16)
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