Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Régie du Port de Royan

Ville de Royan

Souscription des contrats d'assurance "Dommages aux biens" et "Responsabilités" au profit de la Régie du Port de Royan suite à un appel d'offres ouvert dont les lots1 et 2 ont été déclarés sans suite pour motif d'intêret général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 1 quai de la Vieille Jetée
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.port-royan.com/ 🌏
Téléphone: +33 546387222 📞
Fax: +33 546394247 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436217
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.port-royan.com/ Criteres d'attributions: nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: coefficient 5 les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques. Tarification: coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC). Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (TTC) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. L'offre "Moins disante" obtiendra la note maximum. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire coefficient 1. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "Convention de gestion". Durée du marché: du 1.4.2014 au 31.12.2018. le marché n'est pas renouvelable. Aucune enchère électronique n'est prévue. Les PSE et options sont précisées dans l'acte d'engagement propre à chaque lot. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique)(articel 56 Cmp). Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cettecopie sera transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme preuve par équivalence, tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjydicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds européens. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance "Dommages aux biens" et "Responsabilités" au profit de la Régie du Port de Royan suite à un appel d'offres ouvert dont les lots1 et 2 ont été déclarés sans suite pour motif d'intêret général.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités et risques annexes.
Numéro de référence: assurance port

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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Les formulaires DC 1) et 2) sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
garanties et capacités techniques et financières,
capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. En application de l'article 87 CMP, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le paiment de l'avance des primes prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des asuurances. Financement sur les fonds propres inscrits au budget.
Il s'agit de prix unitaires pour tous les lots et révisables pour les lots 1, 3 et 5. Le paiement sera direct, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif du comptable assignataire (M. le trésorier principal de Royan). Délai de paiement de trente jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (1)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44033809300014
Contact
Point de contact: port de Royan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.port-royan.com/ 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Port de Royan
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assurance port
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.port-royan.com/
Criteres d'attributions: nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: coefficient 5
les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques.
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Tarification: coefficient 4
Ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC).
Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (TTC) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue.
L'offre "Moins disante" obtiendra la note maximum.
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire coefficient 1.
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "Convention de gestion".
Durée du marché: du 1.4.2014 au 31.12.2018.
le marché n'est pas renouvelable. Aucune enchère électronique n'est prévue.
Les PSE et options sont précisées dans l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique)(articel 56 Cmp). Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cettecopie sera transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme preuve par équivalence, tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjydicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
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Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds européens.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436217 (2013-12-20)
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