Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes»

Ville de Déville-lès-Rouen

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Déville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-11	Avis de marché
2014-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Déville-lès-Rouen
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Code postal: 76250
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.deville-les-rouen.fr 🌏
Téléphone: +33 232823480 📞
Fax: +33 235763521 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309323
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Numéro de référence: deville201305
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Déville-lès-Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra.

Situation juridique – références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

8) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles: (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Déville-lès-Rouen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760216800015
Contact
Point de contact: M. Gambier Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Fax: +33 143032173 📠
Nom: mairie de Déville lès Rouen
Adresse postale: 1, place françois Mitterrand
Point de contact: Service financier
URL pour la participation: http://mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: deville201305

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2013/S 179-309323 (2013-09-11)

Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 998,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036759
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309323
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce no220, BOAMP 178 B du 14.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 023-036759 (2014-01-29)

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