marché de service " Prestations topographiques et délimitations foncières "
Communauté d'agglomération du Calaisis
prestations topographiques et délimitations foncières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-31 | Avis de marché |
| 2013-08-12 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Calaisis
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta, BP 21
Code postal: 62101
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capcalaisis.fr 🌏
Courrier électronique: info@agglo-calaisis.fr 📧
Téléphone: +33 321195500 📞
Fax: +33 321195509 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261081
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations topographiques et délimitations foncières
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Calaisis, 62100 Calais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas pratiqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Blet Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 150-261081 (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande, sans minimum et maximum de commandes.la valeur estimée est valable pour les 4 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Calaisis
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta, BP 21
Code postal: 62101
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capcalaisis.fr 🌏
Courrier électronique: info@agglo-calaisis.fr 📧
Téléphone: +33 321195500 📞
Fax: +33 321195509 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261081
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement sur simple demande par fax ou par mail. Il est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Les offres devront parvenir à la Collectivité au plus tard aux dates et heures limites indiquées dans la présente publicité. Elles seront remises contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation avant les dates et heures limites fixées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations topographiques et délimitations foncières
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Calaisis, 62100 Calais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat doit remplir les conditions mentionnées aux articles 43 et suivants du Code des Marchés Publics.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat doit transmettre un mémoire technique, comme demandé dans les documents de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas pratiqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres de la Collectivité, éventuellement recours à l'emprunt et éventuellement à des subventions
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Blet Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement sur simple demande par fax ou par mail. Il est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Les offres devront parvenir à la Collectivité au plus tard aux dates et heures limites indiquées dans la présente publicité. Elles seront remises contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation avant les dates et heures limites fixées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours en référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) -recours pour excès de pouvoir article R 421-1 et suivants du code de justice administrative - recours de pleine juridiction - recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative)
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Informations complémentaires (2013-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274147
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261081
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2013/S 157-274147 (2013-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274147
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261081
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2013/S 157-274147 (2013-08-12)
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