Marché de service d'assurance

CCAS de Montpellier

Marché de service d'assurance lots 1 dommages aux biens et 4 risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Sofcap / CNP
• Compagnie SMACL

Qui ?

• CCAS de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 dommages aux biens et risques annexes.Lot 4 risques statutaires du personnel.Les autre lots font l'objet d'une consultation du type mapa en vertu du dispositif des petits lots (article 27 III code des marchés publics).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor, BP 9511
Code postal: 34045
Commune postale: Montpellier
Contact
Fax: +33 499642626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238282
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service d'assurance lots 1 dommages aux biens et 4 risques statutaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 dommages aux biens et risques annexes.

Lot 4 risques statutaires du personnel.

Les autre lots font l'objet d'une consultation du type mapa en vertu du dispositif des petits lots (article 27 III code des marchés publics).

Numéro de référence: 13S12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.

Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.

Pour les agents, le mandat de la compagnie.

La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principaux services (références), notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, effectués au cours des 3 dernières années.

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits aux budget principal et annexes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: CCAS - DRHF service affaires juridiques et commande publique
Adresse postale: 125 place Thermidor
Point de contact: Mme Peytavin +33 499526375 et Mme Benyahia +33 499527736
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 137-238282 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013717
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238282
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

- Pour le lot no 1 la compagnie SMACL a proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, avec son offre de base à un taux HT de 0,37euro/m² soit une prime provisionnelle (TTC) de 21 380,23 EUR. - Pour le lot no4 le cabinet Sofcap / CNP a proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, avec son offre de base à un taux de 1.95% soit une prime provisionnelle TTC de 263 211,98 EUR. Annonce nº 211, BOAMP 136 B du 17.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Compagnie SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Cabinet Sofcap / CNP
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 010-013717 (2014-01-10)

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