Marché de relevés topographiques dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis

Communauté de communes des Trois Frontières

Description du marché : les prestations, objet du présent marché, consistent à réaliser :
— soit les implantations ou levés topographiques nécessaires pour l'exécution des travaux,
— soit le levé complet de l'emprise du projet y compris levés de l'ensemble des émergences (chambre de tirage, collet des arbres, candélabres, mâts de signalisation, etc),
— soit les implantations et les levés topographiques pour la réalisation de plans parcellaires,
— soit le levé complet du réseau d'assainissement existant.
Ces prestations seront à réaliser sur le périmètre des travaux d'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis, au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Jean Clerget

Qui ?

• Communauté de communes des Trois Frontières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché
2013-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 169 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum : 30 000 EUR HT, montant maximum : 100 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220810
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : appel d'offres ouvert, en application des articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit français. Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché. La valeur technique sera notée à l'appréciation du pouvoir adjudicateur en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points, décomposée comme suit : — qualité des méthodologies - procédures : 40 points, — qualité des moyens humains : 25 points, — qualité des moyens matériels : 20 points, — qualité des mesures de sécurité : 15 points. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à : Communauté de communes des Trois Frontières, service juridique, place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis Cedex, téléphone +33 389709075, télécopie +33 389709085, email : juridique@cc-3frontieres.fr La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure : appel d'offres ouvert, en application des articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit français. Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché. La valeur technique sera notée à l'appréciation du pouvoir adjudicateur en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points, décomposée comme suit :

— qualité des méthodologies - procédures : 40 points,

— qualité des moyens humains : 25 points,

— qualité des moyens matériels : 20 points,

— qualité des mesures de sécurité : 15 points.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à : Communauté de communes des Trois Frontières, service juridique, place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis Cedex, téléphone +33 389709075, télécopie +33 389709085, email : juridique@cc-3frontieres.fr

La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Description du marché : les prestations, objet du présent marché, consistent à réaliser :

— soit les implantations ou levés topographiques nécessaires pour l'exécution des travaux,

— soit le levé complet de l'emprise du projet y compris levés de l'ensemble des émergences (chambre de tirage, collet des arbres, candélabres, mâts de signalisation, etc),

— soit les implantations et les levés topographiques pour la réalisation de plans parcellaires,

— soit le levé complet du réseau d'assainissement existant.

Ces prestations seront à réaliser sur le périmètre des travaux d'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis, au fur et à mesure des besoins.

Description des options:

Description de ces options : possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 144-ii-6° du code des marchés publics. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 13FS-Tran-0097-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) reprenant les éléments ci-dessous,

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise,

— la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'etat, de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin, d'une participation de la Confédération Helvétique partenaire du projet, d'une participation de la Ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres.Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières : service transports – Hubert Vaxelaire
Téléphone: +33 389709366 📞
Courrier électronique: vaxelaire.hubert@cc-3frontieres.fr 📧
Fax: +33 389702269 📠
Nom: Communauté de communauté des Trois Frontières : M. Roland Igersheim, président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 128-220810 (2013-07-01)

Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374921
Se réfère à l'avis: 2013/S 128-220810
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - la valeur technique (60 %) - le prix (40 %) Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : - au JOUE du 4.7.2013 sous le no2013/s 128-220810 - au BOAMP no127b du 4.7.2013 : annonce no191 montant du marché : Le montant fixé au détail quantitatif estimatif est de 32 180 EUR (HT). Autres informations: date de signature du marché : 23.10.2013 le marché est consultable au siège de la Communauté de Communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 127 B, annonce no 191 du 4.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Source: OJS 2013/S 215-374921 (2013-11-04)

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