Marché de prestations de services pour la mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) et la réalisation de diagnostics et repérages amiante sur le patrimoine géré par la SNI en région Ile-de-France

Société nationale immobilière – Groupe SNI

Le marché a pour objet la désignation d'un Titulaire pour réaliser une mission d'expertise en diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la gestion de patrimoine d'habitation sur plusieurs secteurs géographiques avec les prestations suivantes :
Prestations A : Mise à jour de DTA et fiches récapitulatives ( FR ) :
Prestations B : Marché à bon de commande :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• Société nationale immobilière – Groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché
2013-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: 4 lots géographiques répartis sur l'Ile-de-France concernant 18 223 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – Groupe SNI
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: bthoraral@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151733
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 5 du réglement de consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : SNI-Ile-de-France_75_20130503W_1 permettant d'accéder au dossier de consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations A : Mise à jour de DTA et fiches récapitulatives ( FR ) :

Prestations B : Marché à bon de commande :

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence IDF Est
Brève description:

Mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA), diagnostics et repérages amiante.

Quantité ou étendue: Départements 77 sud & 91 avec 4772 logements
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: AGENCE IDF Sud-Est
Quantité ou étendue: Départements 77 Nord, 93 & 94 avec 3514 logements
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: AGENCE Paris
Quantité ou étendue: Départements 75 & 95 avec 5446 logements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: AGENCE IDF Ouest
Quantité ou étendue: Départements 78 & 92 avec 4491 logements.
Description des options:

Le marché comporte 2 options dans les prestations A :

– option 1 : RR : Repérage amiante (liste B) en partie commune + Mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR)

– option 2 : RR : Repérage amiante (liste A) en partie privative + Mise à jour de DTA et de fiche récapitulative ( FR )

Numéro de référence: 05/2013 - DTA BT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– fournir les formulaires DC1-Lettre de candidature et DC2-Déclaration du candidat, disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics

– les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

– pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (cf formulaire NOTI1-Information au candidat retenu, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2)

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

– attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2-Etat annuel des certificats reçus, (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger

– attestation d'assurance civile nominative en cours de validité

– si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

Capacité technique et professionnelle:

– certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

– liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

– indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux

– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

– description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche

– toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bernard Thoraval – cadre technique
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Nom: Société nationale immobiliere - Établissement Ile-de-France - cellule marchés
Adresse postale: 20 place des Vins de France - bât A - 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/2013 - DTA BT
Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 5 du réglement de consultation.

Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : SNI-Ile-de-France_75_20130503W_1 permettant d'accéder au dossier de consultation.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2013/S 089-151733 (2013-05-06)

Avis d'attribution de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 070 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – groupe SNI
Contact
Courrier électronique: bthoraval@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348341
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151733
Numéro JO-S: 201

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (70)
2. valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: La Leva Zi Le Pont
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Thoraval
Source: OJS 2013/S 201-348341 (2013-10-11)

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