Marché de prestations de services d'assurances en matière de risque construction

Habitat 17

Marché à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: lot unique - "Dommages Ouvrage avec Tous Risques Chantier"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276480 📞
Fax: +33 546413641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176617
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 7 et 28 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de L'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande selon les dispositions de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, sans minimum ni maximum. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. En complément des pièces administratives enoncées à l'article III 2.1.de la présente publicité, le dossier "Offre" devra comprendre les documents suivants : — acte d'engagement signé par le candidat ou le mandataire du groupement (le signataire doit être habilité à engager le candidat ou le mandataire du Groupement) ; — toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre des assureurs. Et notamment les conditions générales de la Compagnie, le cas échéant ; — l'annexe convention de gestion complétée ; — confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle dispose des agréments ; Administratifs relatifs aux branches concernées par la présente consultation selon modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement. Les offres devront être adressées à habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention "Marché de prestations de services d'assurances en matière de risque construction - ne pas ouvrir" Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr" Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 EUR TTC.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Habitat 17 - OPH de la Charente Maritime, 17041 La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
3) déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni.
les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefe.gouv.fr
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant.
5) être en conformité au regard des articles 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et article 17 du décret d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 17 II 2° du décret sus mentionné doit impérativement être jointe à la candidature. (Dc1 ou modèle joint au dossier de consultation).
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6) attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et coutiers.
l'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même.
en cas de groupement candidat, il devra être fourni un Dc1 commun aux membres du groupement et les autres pièces mentionnées ci-avant propres à chacun des membres du groupement.
les pièces visées à l'article 18 du décret d'application (no 2005-1742) de l'ordonnance du 6 juin 2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature
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Situation économique et financière:
Appréciation globale : chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— Références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (7)
2. Tarification (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 7 et 28 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de L'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande selon les dispositions de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, sans minimum ni maximum. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. En complément des pièces administratives enoncées à l'article III 2.1.de la présente publicité, le dossier "Offre" devra comprendre les documents suivants :
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— acte d'engagement signé par le candidat ou le mandataire du groupement (le signataire doit être habilité à engager le candidat ou le mandataire du Groupement) ;
— toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre des assureurs. Et notamment les conditions générales de la Compagnie, le cas échéant ;
— l'annexe convention de gestion complétée ;
— confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle dispose des agréments ;
Administratifs relatifs aux branches concernées par la présente consultation selon modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement. Les offres devront être adressées à habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention "Marché de prestations de services d'assurances en matière de risque construction - ne pas ouvrir"
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Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr"
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac -BP 541
Source: OJS 2013/S 103-176617 (2013-05-28)
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Produits/services:
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