marché de prestations de services d'assurance au profit de l'office public de l'habitat de coulommiers. Il est soumis aux dispositions du code des marchés publics et notamment aux articles 29, 33, 40 et suivants, 52, 53, 57 à 59 et 79
OPH de Coulommiers
marché de prestations de services d'assurance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • MMA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-18 | Avis de marché |
| 2013-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Coulommiers
Adresse postale: 15 avenue de la République – BP 70003
Code postal: 77521
Commune postale: Coulommiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-coulommiers.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.ophcoulommiers@orange.fr 📧
Téléphone: +33 164038934 📞
Fax: +33 164038999 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058693
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestations de services d'assurance
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'oph, 77120 Coulommiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre dans le cadre d'un mémoire joint à l'acte d'engagement, lequel précisera : la nature et l'étendue des garanties (25%), les franchises (15%), la pérennité du contrat et des conditions de garanties (10%) (50)
2. Prix (30)
3. Assistance technique : la gestion des sinistres (15%), la gestion des dossiers (5%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thouret Marie-José
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-coulommiers.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Adresse postale: 15 avenue de la République - BP 70003
Point de contact: Angélique Bruneau
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Marie-José Thouret
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-02 📅
Date de fin: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-1
Informations complémentaires
Source: OJS 2013/S 037-058693 (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
le présent marché, prenant effet à compter du 2.7.2013, est valable pour une durée ferme de 3 ans.le montant maximum estimatif s'établit à hauteur de 235 000 EUR ht pour la durée totale du marché235 000
Valeur totale du marché: 235 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Coulommiers
Adresse postale: 15 avenue de la République – BP 70003
Code postal: 77521
Commune postale: Coulommiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-coulommiers.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.ophcoulommiers@orange.fr 📧
Téléphone: +33 164038934 📞
Fax: +33 164038999 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058693
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont inscrites au titre de l'article 4 du règlement particulier de la consultation.les candidats devront remettre leur pli à l'attention de Mme la directrice générale de l'Oph de Coulommiers - 15 avenue de la République - BP 70003 - 77521 Coulommiers Cedex, FRANCE. Ce dernier portera la mention "Marché de prestations de services d'assurance - ne pas ouvrir". Il pourra de même être remis par voie électronique sur le site http://oph-coulommiers.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestations de services d'assurance
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le présent marché, prenant effet à compter du 2.7.2013, est valable pour une durée ferme de 3 ans.le montant maximum estimatif s'établit à hauteur de 235 000 EUR ht pour la durée totale du marché
Numéro de référence: 2013-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'oph, 77120 Coulommiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont inscrites au titre de l'article 4 du règlement particulier de l'appel d'offres
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations objet du présent marché sont financées par les fonds propres de l'office. Le mode de paiement retenu par le maître d'ouvrage est le virement
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre dans le cadre d'un mémoire joint à l'acte d'engagement, lequel précisera : la nature et l'étendue des garanties (25%), les franchises (15%), la pérennité du contrat et des conditions de garanties (10%) (50)
2. Prix (30)
3. Assistance technique : la gestion des sinistres (15%), la gestion des dossiers (5%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thouret Marie-José
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-coulommiers.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Adresse postale: 15 avenue de la République - BP 70003
Point de contact: Angélique Bruneau
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Marie-José Thouret
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-02 📅
Date de fin: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-1
Informations complémentaires
les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont inscrites au titre de l'article 4 du règlement particulier de la consultation.les candidats devront remettre leur pli à l'attention de Mme la directrice générale de l'Oph de Coulommiers - 15 avenue de la République - BP 70003 - 77521 Coulommiers Cedex, FRANCE. Ce dernier portera la mention "Marché de prestations de services d'assurance - ne pas ouvrir". Il pourra de même être remis par voie électronique sur le site http://oph-coulommiers.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.
Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue de la République - BP 70003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213418
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058693
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH, 77120 Coulommiers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre dans le cadre d'un mémoire joint à l'acte d'engagement, lequel précisera la nature et l'étendue des garanties (25 %), les franchises (15 %), la pérennité du contrat et des conditions de garanties (10 %) (50)
3. Assistance technique : la gestion des sinistres (15 %), la gestion des dossiers (5 %) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-22 📅
Nom: Mma
Adresse postale: 2 place Pasteur
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 124-213418 (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue de la République - BP 70003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213418
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058693
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le présent marché, d'un montant total de 122 977,23 EUR pour 3 ans fermes (40 992,41 EUR par an), prendra effet à compter du 2.7.2013. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013-1.
Annonce n° 401, BOAMP 36 B du 20.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH, 77120 Coulommiers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre dans le cadre d'un mémoire joint à l'acte d'engagement, lequel précisera la nature et l'étendue des garanties (25 %), les franchises (15 %), la pérennité du contrat et des conditions de garanties (10 %) (50)
3. Assistance technique : la gestion des sinistres (15 %), la gestion des dossiers (5 %) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-22 📅
Nom: Mma
Adresse postale: 2 place Pasteur
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 124-213418 (2013-06-25)
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